Aide à la distribution de la presse nationale au numéro
Aide à la distribution de la presse nationale au numéro vise distribution de la presse nationale au numéro. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : la catégorie de publication et la nature des frais de distribution. L’échéance catalogue du 5 juillet 2026 est passée; ne pas présenter la campagne 2026 comme ouverte.
Vous portez un projet de distribution de la presse nationale au numéro. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la distribution de la presse nationale au numéro à partir des informations du catalogue : Soutenir la distribution de la presse nationale au numéro au bénéfice des éditeurs. La date limite de réception des demandes de cette aide est fixée au 28 février de l'année d'attribution de l'aide. Pour 2026, elle est fixée au 5 juillet. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation avant le 31 décembre 2027. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par Ministère de la Culture
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises éditrices d'une publication de presse à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et…
- Ce que couvre le dispositif : Publications éligibles : quotidien (parution au moins cinq fois par semaine) ; hebdomadaire (parution entre une et quatre fois par semaine).
- Condition déterminante : Les publications devront : présenter un lien direct avec l'actualité ; ou avoir un caractère d'information politique et générale.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 1) 40 % des dépenses éligibles pour les quotidiens respectant les conditions fixées à l'article 2-1, à l'article 2-2 ou à l'article 2-3 du décret du 12 mars 1986 l'année de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises éditrices d'une publication de presse à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les publications devront : présenter un lien direct avec l'actualité ; ou avoir un caractère d'information politique et générale.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Publications éligibles : quotidien (parution au moins cinq fois par semaine) ; hebdomadaire (parution entre une et quatre fois par semaine). Sont également éligibles les publications paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale. Dépenses éligibles : frais obligatoires de prise en charge, de traitement et de transport dits « de base » et de « niveau 1 », hors invendus ; commissions et les frais de transport dits « drop » des dépositaires de presse ; commissions des diffuseurs de presse. Ne sont pas éligibles : frais d'impression et de routage ; frais relatifs aux invendus ; frais optionnels, notamment de réassort, de complément de livraison, de réglage, d'éditions locales ou d'enlèvement en amont ; frais liés au non-respect des conditions de vente et de livraison (délais, poids, etc.) ou au traitement de produits polluants ; frais dits de « péréquation » ; frais relatifs à la commission du réseau de la diffusion de la presse.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. Déposer une demande sur le site Mes démarches numériques. https://demarche.numerique.gouv.fr/ 2026-06-01
Pour 2026, la fiche catalogue indique une date limite au 5 juillet 2026, désormais passée au 13 octobre 2026. Ne pas afficher cette campagne comme ouverte; vérifier la date de la prochaine campagne auprès du ministère et l’arrêté applicable.
Questions fréquentes
Quelles publications sont concernées par l’aide ?
Le décret n° 2026-372 vise les entreprises éditrices de publications distribuées au numéro répondant aux critères de périodicité et de qualification prévus par le texte.
Quels frais de distribution sont éligibles ?
Le décret vise notamment les frais obligatoires de prise en charge, traitement et transport, ainsi que certaines commissions de dépositaires et diffuseurs. Les frais d’impression, de routage et les invendus font partie des exclusions indiquées.
Quels taux d’aide figurent dans la fiche ?
Le catalogue distingue plusieurs taux selon la catégorie de publication, notamment 40 %, 30 % et 12,5 % des dépenses éligibles. Il faut appliquer le taux exact prévu par le décret à la publication concernée.
Peut-on encore déposer au titre de 2026 ?
Non selon le calendrier figurant dans le catalogue : la date limite 2026 du 5 juillet est passée au 13 octobre 2026. Il faut attendre ou vérifier les modalités de la prochaine campagne; ne pas présenter la campagne 2026 comme ouverte.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de la Culture
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Ministère de la Culture
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Ministère de la Culture
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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