Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France
Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France vise distribution en France de presse quotidienne d’information politique et générale. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : la périodicité, la qualification éditoriale et les exemplaires effectivement vendus. Confirmer le calendrier et les modalités administratives de la campagne en cours.
Vous portez un projet de distribution en France de presse quotidienne d’information politique et générale. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en france à partir des informations du catalogue : - Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ; - Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ; - Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse. Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012… Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par Ministère de la Culture
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Quotidiens nationaux d'information politique et générale: * de langue française, * paraissant au moins 5 fois par semaine, * bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission…
- Ce que couvre le dispositif : Distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale de langue française en France.
- Condition déterminante : Les titres bénéficiaires devront: - établir une déclaration annuelle du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1, certifiée par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) en se…
- Montant & modalités : Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par chacun de ces titres.
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Quotidiens nationaux d'information politique et générale: * de langue française, * paraissant au moins 5 fois par semaine, * bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; - Publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire: * présentant le caractère d'information politique et générale, * imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface, * dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les titres bénéficiaires devront: - établir une déclaration annuelle du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1, certifiée par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) en se référant à toutes sources professionnelles disponibles ; - présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide - accompagner leur demande d'aide des documents suivants : * les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale, * la déclaration établie et certifiée par le CSMP du nombre d'exemplaires ayant fait l'objet d'une vente effective au numéro au titre de la période de référence. La répartition de l'aide entre les titres bénéficiaires est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale de langue française en France.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels titres sont visés par la première section ?
Le ministère de la Culture décrit notamment les quotidiens nationaux de langue française paraissant au moins cinq fois par semaine et certaines publications nationales d’information politique et générale remplissant des critères spécifiques.
Comment la répartition de l’aide est-elle calculée ?
Le catalogue indique une répartition au prorata des exemplaires vendus l’année précédente, sous réserve des règles applicables et des exclusions de vente.
Quelles pièces sont importantes ?
La fiche demande notamment une déclaration annuelle des ventes certifiée par l’organisme compétent et des justificatifs de régularité fiscale et sociale. La liste complète doit être vérifiée dans le dossier officiel actuel.
La date limite du 30 avril est-elle toujours valable ?
Le catalogue reprend une date historique du 30 avril. Il faut vérifier la date de la campagne annuelle actuelle sur le site du ministère avant de considérer le dossier comme recevable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de la Culture
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Ministère de la Culture
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Ministère de la Culture
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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