Aide à la mobilité des artisans
Cette aide vise Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées. Les opérations recensées sont : - Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la mobilité des artisans : encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées. La fiche catalogue mentionne notamment - achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par CC Nièvre et Somme
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client : ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif <…
- Ce que couvre le dispositif : - Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans,…
- Condition déterminante : Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client : ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales : ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d'études ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ; entreprises du secteur BTP, lservices de livraison et de prestations à domicile.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ; en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide. Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ; en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis). - Transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ; en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide. Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée…
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur.
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la mobilité des artisans » ?
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client : ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales : ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux… Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
- Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis). - Transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €. Conditions enregistrées : Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ; en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide. Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs…. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Nièvre et Somme
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
CC Nièvre et Somme
5 000 € max
Aide à la création et au développement des TPE
CC Nièvre et Somme
25 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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