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Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques

Les établissements hôteliers et d’hôtellerie de plein air doivent satisfaire aux critères de classement et aux engagements de la démarche Destination Innovante Durable. Les travaux et dépenses environnementales doivent être réalisés dans le respect du règlement et des conditions de dépôt de Rennes Métropole.

À Rennes Métropole, cette aide soutient la modernisation et la décarbonation des hébergements touristiques, notamment les travaux de rénovation, l’accessibilité et les performances environnementales. Le catalogue indique une prise en charge de 20 % sur une assiette plafonnée à 250 000 € HT, soit un maximum théorique de 50 000 €.

Financé par Rennes Métropole

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Rennes Métropole
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Etablissements hôteliers et d'hôtellerie de plein air classés (ou s'engageant à se classer à l'issue des travaux), immatriculés au RNE, indépendants ou adhérents à une chaine volontaire ou…
  • Ce que couvre le dispositif : Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d'extension de l'établissement, les dépenses liées aux performances environnementales, les dépenses de mise…
  • Condition déterminante : L'entreprise devra : - avant de faire la demande d'aide : adhérer à la démarche 'Engagés dans la Destination Innovante Durable' portée par Destination Rennes : dont la première étape est la…
  • Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles plafonnés à 250 000 € HT, soit une subvention d’un montant maximal de 50 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Etablissements hôteliers et d'hôtellerie de plein air classés (ou s'engageant à se classer à l'issue des travaux), immatriculés au RNE, indépendants ou adhérents à une chaine volontaire ou franchisés ; Propriétaires d'hébergements novateurs et durables (type hostel, domaine de plein air, village de gîtes, cabanes flottantes, etc.) à condition que l'exploitation soit organisée sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP, etc.) et développent une activité salariée (code NAF 55, etc.). Ne sont pas éligibles : sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 3 Millions d’euros HT ou ayant un lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si le chiffre d'affaires total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 3 M € ; résidences hôtelières en multi propriété ; établissements exploitant en dehors de la métropole ; entreprises en difficulté ; hôtels ou terrains de campings non classés, y compris à l'issue des travaux ; hôtels/campings de chaîne intégrée ; meublés et chambres d'hôtes (sauf s'ils sont organisés en société d'exploitation – hors SCI – et qu'ils développent une activité salariée, dossier soumis à appréciation de Rennes Métropole) L’éligibilité finale dépend du règlement et de l’instruction du financeur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra : - avant de faire la demande d'aide : adhérer à la démarche 'Engagés dans la Destination Innovante Durable' portée par Destination Rennes : dont la première étape est la réalisation de l'autodiagnostic à réaliser sur la plateforme métropolitaine (joindre rapport au dossier) ; réaliser un pré-diagnostic de performance énergétique (joindre rapport au dossier) ; s'engager dans la démarche 'Recruter responsable'. - après avoir obtenu l'aide : réaliser les investissements présentés ; classer son établissement en étoiles ; s'engager à une labellisation/certification de son établissement (niveau 2 de la démarche 'Engagés dans la Destination Innovante Durable') ; s'engager à atteindre le niveau 2 de la démarche 'Recruter responsable'. Les conditions détaillées et leur version en vigueur doivent être confirmées auprès du financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d'extension de l'établissement, les dépenses liées aux performances environnementales, les dépenses de mise en accessibilité PMR, les aménagements extérieurs favorisant une amélioration qualitative de l'offre (travaux paysagers, terrasses, signalétique). Dépenses éligibles : Gros œuvre, second œuvre, VRD ; Honoraires : maître d’ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d’études et de contrôle ; Acquisition de matériel ou d'équipements directement associés au projet (d’une valeurunitaire minimum de 200 € HT), neufs ou d'occasion avec garantie de 6 mois minimum ; Matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale de l'établissement (pompe à chaleur, rack à vélo, etc.). Matériel informatique et logiciel métier, dans le respect de la sobriété numérique. Ne sont pas éligibles : achats de fonds de commerce ; espaces restauration ; dépenses de décoration suivants : miroirs, rideaux, éléments de décoration, luminaires, etc. ; mobilier multimédia (écrans, tablettes, videoprojecteurs, etc.) ; petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT certains équipements contraires au défi énergétique et durable (ex : spa, piscine, etc.) ; matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum ; véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, etc.) ; consommables dont les supports de communication (plaquettes, flyers, etc.) ; travaux réalisés en auto-construction ou matériels non posés par des professionnels. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.

Calendrier & démarches

Consulter le règlement et la page du financeur, confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité des dépenses et la liste des pièces. Source catalogue : https://www.entreprendre-rennes.fr/dispositif/modernisation-et-decarbonation-des-hebergements-touristiques/. Faire confirmer la procédure avant tout engagement de dépense.

Aucune date de fin exploitable n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier l’ouverture, les dates de campagne et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur.

Questions fréquentes

Quels hébergements touristiques sont ciblés à Rennes Métropole ?

La fiche vise des établissements hôteliers et d’hôtellerie de plein air classés, ou s’engageant à le devenir après travaux, ainsi que certains propriétaires ou exploitants d’hébergements. Les conditions de statut et d’implantation sont à confirmer dans le règlement.

Quel montant maximal est indiqué pour la décarbonation ?

Le catalogue indique 20 % des investissements éligibles, calculés sur une assiette plafonnée à 250 000 € HT, soit un maximum théorique de 50 000 €. Ce plafond ne garantit pas l’octroi de cette somme.

Faut-il respecter des engagements environnementaux ?

Oui, la fiche indique l’adhésion préalable à la démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable » portée par Destination Rennes, avec une étape d’autodiagnostic. Vérifiez les justificatifs et le calendrier auprès de Rennes Métropole.

Quels travaux peuvent être pris en compte ?

Le catalogue cite des travaux de création, rénovation ou extension réalisés par des prestataires enregistrés au RNE, les performances environnementales, l’accessibilité PMR et certains aménagements extérieurs. La liste exhaustive doit être contrôlée dans le règlement.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurMeuble tourisme chambre hoteSecteurHotellerie classeeSecteurTourisme durable ecolodgeSecteurRenovation energetique batimentBesoinRenovation energetique batimentBesoinHebergementsBesoinTourismeFinanceurRennes Métropole

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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