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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Le dispositif vise fiction audiovisuelle en prise de vue réelle. Le catalogue mentionne plusieurs plafonds selon le format : unitaire 26 minutes/pilote, unitaire récurrent 90 minutes et séries, à confirmer dans la grille actuelle. Les sociétés de production doivent documenter le format, les dépenses, le financement et l’ancrage territorial. Les critères précis, les dates de dépôt et les plafonds applicables doivent être confirmés dans le règlement officiel à jour.

La fiche vise la fiction audiovisuelle et les nouveaux médias en prise de vue réelle. Le format exact (unitaire, pilote ou série) détermine le plafond ; l’ancrage de fabrication en Grand Est et la mobilisation de ressources locales sont déterminants. Le montant et la procédure doivent être appréciés à partir de la page officielle correspondant exactement au dispositif et au format de l’œuvre. La fiche catalogue constitue un point de départ, mais ne suffit pas à confirmer qu’une session est ouverte ni qu’un projet est recevable.

Financé par Région Grand Est

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Grand Est
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
250 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : - Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en…
  • Ce que couvre le dispositif : Dépenses mentionnées dans la fiche : Les dépenses éligibles devront se répartir entre : emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction)…
  • Montant & modalités : Subvention plafonnée à : 30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26') 100 000 € (unitaire récurrent 90 min) ; 100 000 € (Série fiction 8 x 26') ; 120 000 € (série de 3×52 min) ; 175 000…

Entreprises et bénéficiaires concernés

- Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ; - Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

- Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ; - Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.. Conditions à vérifier : code APE approprié, rôle de producteur/coproducteur délégué, localisation de la structure, stade de production au dépôt, part de fabrication territoriale et éventuelles limites sur les aides déjà en cours. La fiche vise la fiction audiovisuelle et les nouveaux médias en prise de vue réelle. Le format exact (unitaire, pilote ou série) détermine le plafond ; l’ancrage de fabrication en Grand Est et la mobilisation de ressources locales sont déterminants.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse

Ce que couvre le dispositif

Dépenses mentionnées dans la fiche : Les dépenses éligibles devront se répartir entre : emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ; prestations et logistique. Sont exclus : - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, - jeux vidéos incluant les serious game, - journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés), - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), - sketches et collection de modules courts indépendants, - «bonus», - œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles, - captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours, - projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé.. Pour les dispositifs cinéma/audiovisuel, la page officielle précise généralement une assiette détaillée et des obligations de dépenses locales ; ne retenir les postes qu’après contrôle du règlement de la catégorie concernée.

Calendrier & démarches

Prendre contact avec le service cinéma/audiovisuel du financeur, vérifier le règlement du format exact, préparer le dossier artistique et technique, le budget, le plan de financement, les devis et la synthèse des retombées territoriales. Déposer avant le démarrage des étapes concernées et selon les dates de la session actuelle.

La fiche catalogue ne suffit pas à confirmer la prochaine session. Pour les aides Grand Est, consulter le calendrier cinéma/audiovisuel actuellement publié et vérifier les dates correspondant au volet exact. Pour les fiches dont le financeur ou le rattachement territorial est ambigu, ne pas afficher de date tant que ce point n’est pas résolu.

Questions fréquentes

Quel type d’œuvre peut être présenté au titre de cette aide ?

La fiche vise le dispositif « Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) ». Le périmètre décrit dans le catalogue est le suivant : Les dépenses éligibles devront se répartir entre : emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ; prestations et logistique. Sont exclus : - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, - jeux vidéos incluant les serious game, - journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés), - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), - sketches et… Vérifiez la durée, le format, le stade de production et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel avant de déposer.

Qui doit porter la demande de financement ?

Le bénéficiaire indiqué est : - Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ; - Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter…. La fiche mentionne aussi les conditions suivantes : - Une part significative de la fabrication de l’œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction. - Un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au….

Quel est le montant maximal de la subvention ?

Le catalogue indique : Subvention plafonnée à : 30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26') 100 000 € (unitaire récurrent 90 min) ; 100 000 € (Série fiction 8 x 26') ; 120 000 € (série de 3×52 min) ; 175 000 € (série fiction 3 x 90') ; 200 000 € (série de 6×52 min) ; 250 000 € (série de 8×52 min et plus).. Il s’agit d’un plafond ou d’une fourchette indicative, pas d’un montant garanti. Le taux, l’assiette, le cumul d’aides et le barème selon le format doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.

Quand déposer le dossier et quelles dépenses préparer ?

Préparez le budget détaillé et les dépenses de production explicitement visées : Les dépenses éligibles devront se répartir entre : emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ; prestations et logistique. Sont exclus : - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, - jeux vidéos incluant les serious game, - journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés), - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), - sketches et…. Le calendrier officiel doit être contrôlé avant dépôt; la date présente dans le catalogue n’est pas assimilée à une session encore ouverte.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction fiction cinemaSecteurProduction audiovisuelle tvBesoinProduction de filmFinanceurRégion Grand EstTerritoire44

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Autres aides de type subvention

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Autres aides Région Grand Est

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Besoins et financements associés

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