Aide à la qualification responsable de l’offre touristique

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées dans le catalogue : La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la date de dépôt de la demande complète à Clermont Auvergne Métropole jusqu’à la date de fin du délai de réalisation, soit 1 an à compter de la date de la notification de la décision d’attribution de la subvention. Le versement de l’aide est conditionné à : la réalisation d’une visite conseil et accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain : l’obtention par logement d’un minimum de 15 points sur le chapitre 3 « accessibilité et développement durable » du référentiel de classement des meublés de tourisme et la validation du critère 102.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.

• Section L · Activités immobilières · incluse

Opérations ou dépenses mentionnées : Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme. Ne sont pas éligibles : frais d’éventuels conseils ou prestations d'accompagnement au classement ; factures réglées avant la réception de l’accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.