Aide à la réalisation des travaux : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : Entreprises industrielles et artisanales.. Les opérations citées dans le catalogue sont : - Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues : Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’améliorer la filière de traitement (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration ; Etudes, travaux et investissements…. Montant renseigné : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Aide à la réalisation des travaux vise à soutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises industrielles et artisanales.
- Ce que couvre le dispositif : - Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues : Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ; Investissements…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises industrielles et artisanales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères détaillés ne sont pas renseignés dans la fiche disponible. Ils doivent être confirmés auprès du financeur avant tout dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
- Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues : Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’améliorer la filière de traitement (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration ; Etudes, travaux et investissements nécessaires pour l’adaptation des stations de traitement des eaux usées urbaines et mixtes engagés par leurs gestionnaires pour l’hygiénisation des boues d’épuration, notamment en prévention d’une crise sanitaire. - Opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement…
Calendrier & démarches
- Identifiez la pression environnementale à réduire et les travaux associés.
- Préparez le diagnostic, les devis, les volumes d’eau concernés et les éléments de conformité utiles.
- Faites confirmer par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse le volet du programme 2025-2030 applicable.
- Vérifiez le moment autorisé pour engager les dépenses.
Le catalogue rattache le dispositif au programme 2025-2030 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Cela ne garantit pas qu’un guichet soit ouvert à tout moment : confirmer la procédure et le calendrier actuels avec l’agence.
Questions fréquentes
Quels travaux de réduction des consommations d’eau ou des pollutions peuvent être soutenus ?
- Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues : Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’améliorer la filière de traitement (y compris la gestion des boues) ; Investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration ; Etudes, travaux et investissements nécessaires pour l’adaptation des stations de traitement des eaux usées urbaines et mixtes engagés par leurs gestionnaires pour l’hygiénisation des boues d’épuration, notamment en prévention d’une crise sanitaire. - Opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises industrielles et artisanales.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
La fiche catalogue ne détaille pas toutes les conditions administratives. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 2030-12-31 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.