Aide aux études
Aide aux études : Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Bénéficiaires recensés : Entreprises industrielles et artisanales. Montant : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : Entreprises industrielles et artisanales. Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par Agence de l'Eau Rhin-Meuse
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises industrielles et artisanales.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations…
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises industrielles et artisanales. Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. La validation du règlement officiel est indispensable avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Thématiques éligibles : lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées ; résilience des activités économiques aux effets du changement climatique ; foyers résiduels de pollution classique ; économies d'eau ; biodiversité. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Date associée à la fiche dans le catalogue : 2030-12-31 00:00:00. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études ?
Entreprises industrielles et artisanales.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles opérations sont éligibles ?
Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Thématiques éligibles : lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées ; résilience des activités économiques aux effets du changement climatique ; foyers résiduels de pollution classique ; économies d'eau ; biodiversité.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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