Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : Acteurs économiques non agricoles ; Organismes de recherche.. Les opérations citées dans le catalogue sont : Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.. Montant renseigné : Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles..
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle vise à soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Acteurs économiques non agricoles ; Organismes de recherche.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Acteurs économiques non agricoles ; Organismes de recherche.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères détaillés ne sont pas renseignés dans la fiche disponible. Ils doivent être confirmés auprès du financeur avant tout dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Calendrier & démarches
- Décrivez les pollutions ciblées et les gains environnementaux attendus.
- Distinguez les études, travaux et éventuelles actions de R&D.
- Échangez avec l’agence de l’eau sur l’assiette éligible et le taux applicable.
- Déposez le dossier selon les modalités officielles avant tout engagement non autorisé.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de réduction des consommations d’eau ou des pollutions peuvent être soutenus ?
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Qui peut demander cette aide ?
Acteurs économiques non agricoles ; Organismes de recherche.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ; Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
La fiche catalogue ne détaille pas toutes les conditions administratives. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.