Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles
Le montant dépend du projet et de ses caractéristiques. Il faut préciser l’origine de l’eau, le traitement prévu, les usages finaux, les volumes, les économies d’eau attendues et les autorisations nécessaires, puis confirmer l’assiette et le taux auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Le programme 2025-2030 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne recense un soutien à la réutilisation des eaux non conventionnelles, telles que les eaux usées traitées, les eaux de pluie ou les eaux grises. Les usages peuvent concerner plusieurs secteurs, mais l’éligibilité dépend de l’usage, du traitement, des autorisations sanitaires et environnementales ainsi que du cadre d’intervention applicable.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes morales publiques ou privées.
- Ce que couvre le dispositif : Réutilisation des eaux non conventionnelles après traitement adapté éventuel pour les principaux usages suivants : agricoles (exemples : irrigation, abreuvement de bétail, lutte anti-gel, etc.) ;…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Personnes morales publiques ou privées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Réutilisation des eaux non conventionnelles après traitement adapté éventuel pour les principaux usages suivants : agricoles (exemples : irrigation, abreuvement de bétail, lutte anti-gel, etc.) ; urbains (exemples : espaces verts, nettoyage de voirie, hydrocurage, lutte contre les incendies, etc.) ; environnementaux (développement de zones de biodiversité, alimentation de milieux (soutien d’étiage, zones humides, etc.)) ; usages tiers des activités économiques industrielles et artisanales.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier le règlement et contacter le financeur. Préparer une description du projet, un plan de financement, les devis non signés lorsque requis, les justificatifs d’entreprise et les éléments attestant de l’éligibilité. Ne pas commencer les dépenses avant confirmation écrite des règles applicables.
La date d’ouverture et la prochaine échéance n’ont pas été confirmées pour cette fiche. Vérifier le calendrier du financeur avant de lancer la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Qu’appelle-t-on eaux non conventionnelles ?
La fiche cite notamment les eaux usées traitées domestiques ou industrielles, les eaux de pluie et les eaux grises, après traitement adapté si nécessaire.
Quels usages peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne plusieurs usages possibles, notamment agricoles et économiques. L’éligibilité dépend de l’usage final, des volumes et des règles sanitaires et environnementales.
Quel est le montant de la subvention ?
Il dépend du projet. La fiche ne permet pas de donner un taux ou un plafond fiable sans examiner le programme d’intervention et la catégorie de projet.
Quelles autorisations faut-il prévoir ?
Le porteur doit vérifier les autorisations de réutilisation, les exigences de traitement et de suivi sanitaire, ainsi que les conditions de l’Agence de l’eau avant de démarrer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux économies et au recyclage de l'eau
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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