Aide aux économies et au recyclage de l'eau
Aide aux économies et au recyclage de l'eau : Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou… Bénéficiaires recensés : Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture). Montant : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture). Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
- Ce que couvre le dispositif : Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en…
- Condition déterminante : Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500…
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture). Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3. À contrôler dans la documentation officielle : critères d'éligibilité, dépenses exclues, date de démarrage autorisée, règles de cumul et obligations du bénéficiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique. Ne sont pas éligibles : opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique ; études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ; projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux économies et au recyclage de l'eau : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Date associée à la fiche dans le catalogue : 2030-12-31 00:00:00. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles opérations sont éligibles ?
Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique. Ne sont pas éligibles : opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique ; études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ; projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
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Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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