Aide aux opérations collectives
À retenir : Aide aux opérations collectives. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.
Aide aux opérations collectives : ce dispositif accompagne les projets éligibles décrits par le financeur. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le champ source. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des études réglementaires.
Calendrier & démarches
Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.
Le catalogue indique une date de fin au 2030-12-31 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux opérations collectives ?
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des études réglementaires.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.
La fiche est-elle validée pour publication ?
Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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