Comment mobiliser aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du… Bénéficiaires indiqués : Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités…. Montant catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales vise à Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises.… Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Projets permettant : de favoriser l’infiltration et la gestion des eaux pluviales ; d'accroître la désimperméabilisation des sols.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ conditions du catalogue. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Projets permettant : de favoriser l’infiltration et la gestion des eaux pluviales ; d'accroître la désimperméabilisation des sols. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des travaux de renouvellement à l’identique ; des travaux de rénovation urbaine (GIEP, désimperméabilisation) portés par des promoteurs immobiliers privés ; des études réglementaires.. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
La fiche de catalogue porte la date 2030-12-31 00:00:00, qui ne constitue pas à elle seule une preuve d’ouverture ou de clôture de l’aide. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Le dispositif vise à favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols, la désimperméabilisation et la réduction du ruissellement ainsi que des rejets polluants.
Quels projets sont mentionnés dans la fiche ?
Le catalogue mentionne les projets favorisant l’infiltration et la gestion des eaux pluviales, ainsi que la désimperméabilisation. Les opérations exclues doivent être examinées dans les règles de l’agence de bassin.
Le montant de l’aide est-il fixe ?
Non : le catalogue indique que le montant dépend du projet. Aucun taux ou plafond précis ne doit être déduit sans le règlement du bassin concerné.
Qui peut être bénéficiaire ?
La fiche vise des personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial ou artisanal, hors secteur agricole et élevage pour ce dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Aide aux économies et au recyclage de l'eau
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Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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