Aide au bâtiment durable : dépenses et critères
Financé par Métropole Européenne de Lille - MEL
L’aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille accompagne certains investissements de transition environnementale dans les bâtiments des PME. Le règlement référencé dans le catalogue prévoit un diagnostic préalable de moins d’un an, réalisé par un expert, pour qualifier la performance énergétique et/ou environnementale du bâtiment.
La fiche cible des PME de 5 à moins de 250 équivalents temps plein en CDI, inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales, sous réserve des autres conditions du règlement. Le projet peut concerner la rénovation ou l’extension d’un bâtiment avec un objectif de transition écologique. Le règlement PDF est la source à consulter pour connaître l’assiette et les plafonds exacts.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les PME ayant entre 5 et moins de 250 CDI ETP au dépôt, inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Vérifier les éventuelles exclusions, l’implantation requise et les conditions de propriété ou d’occupation dans le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Un diagnostic de moins d’un an réalisé par un expert doit préciser la performance environnementale et/ou énergétique du bâtiment. La fiche catalogue ne suffit pas à confirmer tous les taux, plafonds, critères de sélection ou règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux de rénovation ou d’extension de bâtiments visant une amélioration environnementale ou énergétique, dans les limites des catégories prévues par le règlement. Les travaux déjà commencés, dépenses internes et postes non explicitement admis doivent être validés par le service instructeur.
Calendrier & démarches
Lire le règlement officiel, faire réaliser le diagnostic préalable, puis demander au service métropolitain confirmation du dossier à constituer et de l’ordre à respecter avant engagement. Conserver diagnostic, devis, justificatifs d’entreprise et éléments décrivant la performance avant/après.
Le PDF référencé est daté de juillet 2024. Il ne confirme pas à lui seul que le guichet est toujours ouvert ni que les taux sont inchangés : vérifier la page actuelle du dispositif auprès de la MEL.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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SubventionContrat de Chaleur Renouvelable
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Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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