Aide au développement des PME
Le catalogue annonce 5 000 € de subvention pour un investissement de 10 000 à 50 000 €, puis 10 % du coût de l’investissement pour un investissement supérieur à 50 000 € et inférieur à 200 000 €, avec un plafond de 10 000 €. Un bonus de 2 000 € par emploi créé en CDI à 35 heures est également indiqué. Le montant et les règles sont à confirmer dans le règlement local à jour.
La fiche catalogue rattache ce dispositif à la Communauté de communes du Val de l’Oise. Il soutient des PME ayant au moins un an d’activité pour financer des investissements matériels neufs de production, de bureautique ou d’informatique ainsi que certains aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production. Le barème catalogué est gradué selon le montant de l’investissement et comprend un bonus lié à la création d’emplois. L’ouverture actuelle doit être confirmée auprès de la communauté de communes.
Financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME au sens de la fiche catalogue, comptant entre 10 et 100 salariés, ayant au moins un an d’activité, inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique ; aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne un investissement maximal de 200 000 € et un délai de carence de trois ans entre deux demandes.
- Montant & modalités : Barème recensé : investissement de 10 000 à 50 000 € = subvention de 5 000 € ; au-delà de 50 000 € et en dessous de 200 000 € = 10 % de l’investissement, plafonné à 10 000 € ; bonus annoncé de 2 000…
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME au sens de la fiche catalogue, comptant entre 10 et 100 salariés, ayant au moins un an d’activité, inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Le règlement local doit confirmer ces critères.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne un investissement maximal de 200 000 € et un délai de carence de trois ans entre deux demandes. Des exclusions sectorielles sont indiquées : professions libérales et réglementées, entreprises agricoles, activités financières et immobilières, organismes de formation, secteurs primaires, pêche/aquaculture, transport routier et bureaux d’études. Vérifier la liste dans le règlement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique ; aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production. Les véhicules légers et utilitaires sont indiqués comme exclus, de même que le financement par crédit-bail et dispositifs assimilés. Le bonus emploi est recensé pour un CDI de 35 heures.
Calendrier & démarches
Contacter la Communauté de communes du Val de l’Oise pour confirmer que le dispositif est ouvert, obtenir le règlement et faire valider les dépenses. Préparer les devis, les derniers comptes, l’effectif, les attestations fiscales/sociales et le plan de création d’emplois. Ne pas engager les achats avant confirmation écrite.
Aucune date de clôture n’est indiquée dans le catalogue. L’absence de date de fin ne garantit pas l’ouverture des crédits ; confirmer auprès de la communauté de communes.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME au sens de la fiche catalogue, comptant entre 10 et 100 salariés, ayant au moins un an d’activité, inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Le règlement local doit confirmer ces critères.
Quel montant peut être obtenu ?
Barème recensé : investissement de 10 000 à 50 000 € = subvention de 5 000 € ; au-delà de 50 000 € et en dessous de 200 000 € = 10 % de l’investissement, plafonné à 10 000 € ; bonus annoncé de 2 000 € par emploi créé en CDI de 35 heures. Plafond d’investissement : 200 000 €. Confirmation écrite requise auprès du financeur.
Quelles dépenses sont concernées ?
Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique ; aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production. Les véhicules légers et utilitaires sont indiqués comme exclus, de même que le financement par crédit-bail et dispositifs assimilés. Le bonus emploi est recensé pour un CDI de 35 heures.
Comment déposer une demande ?
Contacter la Communauté de communes du Val de l’Oise pour confirmer que le dispositif est ouvert, obtenir le règlement et faire valider les dépenses. Préparer les devis, les derniers comptes, l’effectif, les attestations fiscales/sociales et le plan de création d’emplois. Ne pas engager les achats avant confirmation écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Aucune date de clôture n’est indiquée dans le catalogue. L’absence de date de fin ne garantit pas l’ouverture des crédits ; confirmer auprès de la communauté de communes.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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