Aide au développement des TPE — Val de l’Oise
Le catalogue indique une subvention forfaitaire de 1 000 € pour des investissements de 1 500 à 10 000 €, puis une aide de 10 % pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €, avec un bonus emploi mentionné. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant toute communication.
La fiche du catalogue vise les entreprises artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise. Elle mentionne une aide à l’investissement matériel et aux aménagements, avec une modulation selon le montant du programme et un bonus lié à l’emploi. La source officielle actuelle reste à retrouver.
Financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise, de moins de dix salariés ETP selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue cite les investissements matériels neufs de production, bureautique et informatique, ainsi que certains aménagements ; les véhicules légers et utilitaires sont exclus.
- Condition déterminante : Le catalogue indique un investissement inférieur à 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise, de moins de dix salariés ETP selon le catalogue. Les seuils de chiffre d’affaires et les autres critères doivent être confirmés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique un investissement inférieur à 30 000 €. Il mentionne des matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique hors crédit-bail, en excluant les véhicules légers et utilitaires. Le règlement actuel et les règles de cumul restent à obtenir.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue cite les investissements matériels neufs de production, bureautique et informatique, ainsi que certains aménagements ; les véhicules légers et utilitaires sont exclus. Vérifier la liste exhaustive et le bonus emploi.
Calendrier & démarches
Contacter la Communauté de communes du Val de l’Oise pour obtenir le règlement et le dossier actualisés. Faire confirmer les seuils, le bonus emploi, les pièces et la règle de dépôt avant engagement des dépenses.
Aucune date d’ouverture actuelle n’est documentée dans les données. Confirmation directe requise auprès de l’intercommunalité.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Barème catalogue à confirmer : 1 000 € pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, puis 10 % du coût pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €. Le montant et les conditions du bonus emploi ne sont pas confirmés.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Source officielle actuelle manquante ; barème et bonus emploi à confirmer. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
Aide au numérique
CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
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Aide à la création et à la reprise d’entreprise
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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