Aide à la création et à la reprise d’entreprise
Objectif : Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise et favoriser ainsi leur pérennité.. Dépenses mentionnées : Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.. Montant répertorié : Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ; Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un…
Aide à la création et à la reprise d’entreprise vise à accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise et favoriser ainsi leur pérennité.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ; Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ; Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ; Inscrites au RNE ; A jour de leurs obligations…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ; Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ; Entreprise en phase de création ou créées depuis moins…
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses ou opérations citées sont : Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des…
- Montant & modalités : Montant repris du catalogue : Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10%…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ; Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ; Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ; Inscrites au RNE ; A jour de leurs obligations…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Ne concluez pas à l'éligibilité sans obtenir le règlement officiel et confirmer les critères auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche).
- Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement.
- Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt.
- Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création et à la reprise d’entreprise ?
La fiche vise notamment : Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ; Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ; Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ; Inscrites au RNE ; A jour de leurs obligations…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création et à la reprise d’entreprise ?
Les opérations répertoriées sont : Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création et à la reprise d’entreprise ?
Le catalogue indique : Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ; Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création et à la reprise d’entreprise ?
Vérifiez en priorité : les conditions d'éligibilité auprès du financeur, la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
Aide au développement des TPE
CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
10 000 € max
Aide au numérique
CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.