Aide aux commerçants et artisans de proximité

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra : être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ; être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ; ayant un CA de moins de 1 M € ; ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ; exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ; disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ; à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ; ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ; accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ; maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses recensées : travaux d’accessibilité des personnes à mobilités réduites ; travaux de mise aux normes électriques ; investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales ; travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, éclairage, menuiserie performante, chauffage, etc.) ; aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement.