Aide aux entreprises à fort impact territorial
Le dispositif vise des entreprises considérées comme importantes pour le territoire et des projets d’amélioration de la performance ou d’adaptation au numérique. Le catalogue indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, jusqu’à 6 000 €, ainsi que des limites de fréquence de demande. La collectivité, les critères d’impact territorial et les règles de cumul doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.
Une entreprise qui compte pour l’économie locale peut avoir besoin d’investir pour moderniser ses outils, améliorer sa gestion ou s’adapter au numérique sans disposer d’une marge de manœuvre suffisante. Cette fiche décrit une aide aux entreprises à fort impact territorial, associée au développement des performances et à l’adaptation numérique. Le catalogue cite une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, mais le dispositif territorial exact doit être identifié et son règlement vérifié avant de retenir ce barème.
Financé par CC du Pays d’Uzerche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cite les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, avec des exclusions de statuts et d’activités.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche rattache l’aide à l’amélioration des performances et à l’adaptation numérique de l’entreprise.
- Condition déterminante : Conditions actuellement référencées : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le…
- Montant & modalités : Information du catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cite les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, avec des exclusions de statuts et d’activités. Il mentionne notamment les entreprises en difficulté, certaines professions réglementées, activités financières ou immobilières et structures dont l’activité économique n’est pas principale. La liste doit être contrôlée dans le règlement du territoire avant de conclure sur l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement référencées : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ; avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ; maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ; sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €. Vérifier notamment la date de dépôt, l’effet incitatif et les règles de cumul avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche rattache l’aide à l’amélioration des performances et à l’adaptation numérique de l’entreprise. Les dépenses concrètes doivent être reliées à l’objectif du projet et détaillées par devis : matériel, aménagement, outils numériques ou autres investissements ne sont éligibles que si le règlement les prévoit. Le taux de 30 % et le plafond de 6 000 € restent à valider.
Calendrier & démarches
- Décrire l’impact de l’entreprise sur le territoire et le problème à résoudre.
- Détailler le projet, les résultats attendus et les dépenses poste par poste.
- Faire confirmer le statut de bénéficiaire, les exclusions, le taux de 30 %, le plafond de 6 000 € et les limites de fréquence de demande.
- Déposer selon la procédure locale, après vérification de la date d’éligibilité des dépenses.
Le nom exact du financeur et la version actuelle du règlement restent à confirmer. Les paramètres de catalogue ne suffisent pas à établir que le dispositif est ouvert ou que le barème est toujours applicable.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
Le catalogue cite les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, avec des exclusions de statuts et d’activités. Il mentionne notamment les entreprises en difficulté, certaines professions réglementées, activités financières ou immobilières et structures dont l’activité économique n’est pas principale. La liste doit être contrôlée dans le règlement du territoire avant de conclure sur l’éligibilité.
Que peut-elle financer ?
La fiche rattache l’aide à l’amélioration des performances et à l’adaptation numérique de l’entreprise. Les dépenses concrètes doivent être reliées à l’objectif du projet et détaillées par devis : matériel, aménagement, outils numériques ou autres investissements ne sont éligibles que si le règlement les prévoit. Le taux de 30 % et le plafond de 6 000 € restent à valider.
Quel montant peut-on obtenir ?
Information du catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini% Ne pas considérer cette donnée comme validée sans vérification de la version en vigueur.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Décrire l’impact de l’entreprise sur le territoire et le problème à résoudre. 2. Détailler le projet, les résultats attendus et les dépenses poste par poste. 3. Faire confirmer le statut de bénéficiaire, les exclusions, le taux de 30 %, le plafond de 6 000 € et les limites de fréquence de demande. 4. Déposer selon la procédure locale, après vérification de la date d’éligibilité des dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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