Aide aux équipements touristiques
Aide aux équipements touristiques : Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; Accompagner la transition durable des prestataires touristiques. Bénéficiaires recensés : Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet… Montant : Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois. Bonification sous…
Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; Accompagner la transition durable des prestataires touristiques Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société) ; Associations au cas par cas. Ne sont pas éligibles : franchisés ; chaînes. Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par Département 14 - Calvados
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un…
- Ce que couvre le dispositif : Equipements éligibles : - Sites et lieux de visite : sites patrimoniaux et lieux de mémoire ; musées thématiques et centres d'interprétation d'intérêt départemental, liés au patrimoine, à la…
- Condition déterminante : L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société) ; Associations au cas par cas. Ne sont pas éligibles : franchisés ; chaînes. Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 400 000 € HT. Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues. L'équipement devra être ouvert au moins 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre. Le bénéficiaire devra : transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ; proposer un système de réservation/billetterie en ligne. À contrôler dans la documentation officielle : critères d'éligibilité, dépenses exclues, date de démarrage autorisée, règles de cumul et obligations du bénéficiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Equipements éligibles : - Sites et lieux de visite : sites patrimoniaux et lieux de mémoire ; musées thématiques et centres d'interprétation d'intérêt départemental, liés au patrimoine, à la valorisation des savoir-faire, à l'histoire et à l'identité du Calvados et présentant un caractère unique et/ou original et justifiant d'une caution scientifique ; parcs à thème et de loisirs d'intérêt départemental, réserves animalières valorisant les espèces locales, parcs et jardins ; entreprises développant un circuit de visite afin de valoriser leur savoir-faire. - Activités de loisirs : équipements à finalité sportive ou récréative. Travaux éligibles : Travaux d'extension, rénovation, modernisation ; Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services améliorant la qualité de l'accueil (bâtiment d'accueil, espace restauration, boutique, espaces familles, etc.) ; Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global. Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement liées au bâti ; installations pérennes et faisant l'objet de factures. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux équipements touristiques : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux équipements touristiques ?
Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société) ; Associations au cas par cas. Ne sont pas éligibles : franchisés ; chaînes.
Quel montant peut être obtenu ?
Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois. Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) : 30 000 € maximum si le projet est en lien direct avec une des thématiques phares du plan tourisme du Calvados ; 30 000 € maximum si l'établissement est situé en arrière pays ; 60 000 € maximum pour des projets présentant des dépenses liées à l'amélioration…
Quelles opérations sont éligibles ?
Equipements éligibles : - Sites et lieux de visite : sites patrimoniaux et lieux de mémoire ; musées thématiques et centres d'interprétation d'intérêt départemental, liés au patrimoine, à la valorisation des savoir-faire, à l'histoire et à l'identité du Calvados et présentant un caractère unique et/ou original et justifiant d'une caution scientifique ; parcs à thème et de loisirs d'intérêt départemental, réserves animalières valorisant les espèces locales, parcs et jardins ; entreprises développant un circuit de visite afin de valoriser leur savoir-faire. - Activités de loisirs : équipements…
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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