Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
La fiche catalogue rattache ce dispositif à la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers. Il vise la création ou le développement d’espaces de travail partagés et collaboratifs, notamment des lieux de coworking. Deux types de dépenses sont mentionnés : l’équipement et les loyers. Le règlement cité est daté de 2024 ; il faut vérifier son maintien et l’enveloppe disponible auprès de l’intercommunalité.
Le barème catalogue annonce, pour les investissements, 30 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 1 000 €. Pour les loyers, il indique 30 % maximum, plafonné à 1 200 € sur trois mois, soit 400 € par mois. Les bénéficiaires et conditions sont liés au règlement local et ne doivent pas être considérés comme actuels sans confirmation.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des artisans, commerces, prestataires de services, entreprises agricoles, groupements, associations professionnelles, micro-entreprises et structures de l’ESS ; les associations sont également citées comme éligibles. Les professions libérales sont indiquées comme exclues. Vérifier l’adéquation du porteur au règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement de référence comporte des critères de chiffre d’affaires ou d’effectif, de conformité fiscale et sociale, et d’absence de certaines aides régionales pour le même projet. Les conditions détaillées et l’ouverture actuelle doivent être confirmées auprès de la communauté de communes.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Deux volets sont mentionnés : investissements en matériel pour aménager ou équiper un tiers-lieu et prise en charge partielle de loyers. Le règlement actuel doit préciser les équipements, les justificatifs de location, les périodes admissibles et les exclusions.
Calendrier & démarches
Demander à la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers le règlement en vigueur et une confirmation des crédits. Préparer le budget du tiers-lieu, les devis de matériel, le bail ou projet de bail et les éléments démontrant le caractère partagé et collaboratif de l’espace. Attendre la confirmation avant engagement.
Aucun calendrier d’ouverture actuel n’est confirmé. La source catalogue renvoie à un règlement daté de 2024. Vérifier la date limite et la disponibilité budgétaire auprès de l’intercommunalité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue mentionne des artisans, commerces, prestataires de services, entreprises agricoles, groupements, associations professionnelles, micro-entreprises et structures de l’ESS ; les associations sont également citées comme éligibles. Les professions libérales sont indiquées comme exclues. Vérifier l’adéquation du porteur au règlement actuel.
Quel montant peut être obtenu ?
Investissement : 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 €. Loyer : 30 % maximum, plafonné à 1 200 € sur trois mois (400 € par mois). Ces montants sont ceux recensés dans le catalogue à partir d’un règlement daté de 2024 : les confirmer auprès de la collectivité.
Quelles dépenses sont concernées ?
Deux volets sont mentionnés : investissements en matériel pour aménager ou équiper un tiers-lieu et prise en charge partielle de loyers. Le règlement actuel doit préciser les équipements, les justificatifs de location, les périodes admissibles et les exclusions.
Comment déposer une demande ?
Demander à la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers le règlement en vigueur et une confirmation des crédits. Préparer le budget du tiers-lieu, les devis de matériel, le bail ou projet de bail et les éléments démontrant le caractère partagé et collaboratif de l’espace. Attendre la confirmation avant engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Aucun calendrier d’ouverture actuel n’est confirmé. La source catalogue renvoie à un règlement daté de 2024. Vérifier la date limite et la disponibilité budgétaire auprès de l’intercommunalité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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