Aide au déploiement du Très Haut Débit
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Cette aide référencée pour la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers vise à favoriser le raccordement des entreprises à la fibre optique via les boucles locales optiques mutualisées. Le catalogue indique un soutien aux investissements de raccordement, avec des critères de chiffre d’affaires ou d’effectif. Le règlement source date de 2024 : l’ouverture et le barème doivent être confirmés auprès de l’intercommunalité avant toute dépense.
Le catalogue recense un plafond de 1 000 €, avec un taux maximal de 20 % pour les TPE et de 10 % pour les PME. Il mentionne notamment des commerces, artisans, prestataires de services, entreprises agricoles, structures de l’ESS et groupements, avec exclusion des professions libérales. Ces conditions sont issues du règlement référencé et doivent être vérifiées dans sa version actuellement applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cite des entreprises artisanales inscrites au RNE, commerces et prestataires de services, entreprises agricoles, groupements et associations d’entreprises, micro-entreprises et structures de l’ESS. Les professions libérales sont indiquées comme exclues. Vérifier les définitions exactes dans le règlement intercommunal.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement référencé demande notamment un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT ou moins de 10 salariés, la régularité fiscale et sociale (ou un moratoire) et l’absence de certaines aides pour le même projet. Des conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Le document est daté de 2024 et son actualité doit être confirmée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés au raccordement de l’entreprise au très haut débit par réseau optique. Faire confirmer si les frais de raccordement, travaux intérieurs, équipements réseau ou abonnements sont éligibles : la fiche catalogue ne suffit pas à trancher chaque poste.
Calendrier & démarches
Contacter la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers et demander le règlement à jour. Présenter l’adresse de l’établissement, le statut et l’effectif de l’entreprise, le devis de raccordement et les aides déjà reçues. Ne pas commander avant d’avoir confirmé par écrit la procédure et l’éligibilité des dépenses.
Aucune échéance actuelle confirmée. La source du catalogue renvoie à un règlement daté d’octobre 2024 ; ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation de la communauté de communes.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue cite des entreprises artisanales inscrites au RNE, commerces et prestataires de services, entreprises agricoles, groupements et associations d’entreprises, micro-entreprises et structures de l’ESS. Les professions libérales sont indiquées comme exclues. Vérifier les définitions exactes dans le règlement intercommunal.
Quel montant peut être obtenu ?
Barème recensé : plafond de 1 000 € ; taux maximal de 20 % des dépenses éligibles pour les TPE et de 10 % pour les PME. Le règlement contient des critères de taille et des conditions spécifiques : demander confirmation écrite du taux et de l’assiette au gestionnaire.
Quelles dépenses sont concernées ?
Investissements liés au raccordement de l’entreprise au très haut débit par réseau optique. Faire confirmer si les frais de raccordement, travaux intérieurs, équipements réseau ou abonnements sont éligibles : la fiche catalogue ne suffit pas à trancher chaque poste.
Comment déposer une demande ?
Contacter la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers et demander le règlement à jour. Présenter l’adresse de l’établissement, le statut et l’effectif de l’entreprise, le devis de raccordement et les aides déjà reçues. Ne pas commander avant d’avoir confirmé par écrit la procédure et l’éligibilité des dépenses.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Aucune échéance actuelle confirmée. La source du catalogue renvoie à un règlement daté d’octobre 2024 ; ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation de la communauté de communes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Aide aux frais d'acquisition foncière
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
2 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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