Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Cette fiche locale vise à accompagner des projets solidaires et communautaires. Le catalogue cite les groupements d’entreprises, les coopératives et les associations comme bénéficiaires potentiels. Il ne fournit pas assez d’éléments vérifiés pour préciser le barème, les dépenses éligibles, le territoire exact et les dates de dépôt. Il convient de retrouver la page du financeur et son règlement actuel avant de considérer cette aide comme mobilisable.
Le dispositif est orienté vers des projets d’économie sociale et solidaire. Les catégories de porteurs mentionnées sont les groupements d’entreprises, coopératives et associations. Les conditions de sélection, les montants et le calendrier ne sont pas confirmés par une source officielle ciblée dans cette passe.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Groupements d’entreprises, coopératives et associations sont les bénéficiaires mentionnés par le catalogue. Les conditions de statut, d’ancrage territorial et d’activité doivent être vérifiées auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche catalogue ne permet pas de confirmer les critères détaillés : caractère solidaire du projet, impact territorial, emploi, modèle économique, cofinancement ou exclusions. Le règlement officiel est nécessaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets solidaires et communautaires. Les dépenses de fonctionnement, d’investissement, de recrutement ou d’accompagnement ne doivent pas être considérées comme admissibles sans confirmation du règlement.
Calendrier & démarches
Identifier la collectivité ou l’organisme financeur, demander la fiche officielle et le règlement à jour, puis faire valider le statut du porteur et la nature du projet. Préparer statuts, budget prévisionnel, plan de financement et description des impacts sociaux ou territoriaux.
Ouverture et calendrier non confirmés. Ne pas publier de date ou de disponibilité avant validation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Groupements d’entreprises, coopératives et associations sont les bénéficiaires mentionnés par le catalogue. Les conditions de statut, d’ancrage territorial et d’activité doivent être vérifiées auprès du financeur.
Quel montant peut être obtenu ?
Taux, montant minimal ou maximal et plafond non confirmés. Ne pas extrapoler depuis d’autres aides ESS.
Quelles dépenses sont concernées ?
Projets solidaires et communautaires. Les dépenses de fonctionnement, d’investissement, de recrutement ou d’accompagnement ne doivent pas être considérées comme admissibles sans confirmation du règlement.
Comment déposer une demande ?
Identifier la collectivité ou l’organisme financeur, demander la fiche officielle et le règlement à jour, puis faire valider le statut du porteur et la nature du projet. Préparer statuts, budget prévisionnel, plan de financement et description des impacts sociaux ou territoriaux.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Ouverture et calendrier non confirmés. Ne pas publier de date ou de disponibilité avant validation auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Aide aux frais d'acquisition foncière
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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