Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie : Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;… Bénéficiaires recensés : Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides. Ne sont pas éligibles : particuliers ; structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un… Montant : Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé…
Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ; Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides. Ne sont pas éligibles : particuliers ; structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes… Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes ; Création ou Extension Réseau de chaleur ; Unités de production de granulés ; Plateforme bois Energie.
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides. Ne sont pas éligibles : particuliers ; structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers). Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. La validation du règlement officiel est indispensable avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Etudes ; Création ou Extension Réseau de chaleur ; Unités de production de granulés ; Plateforme bois Energie. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études et travaux pour des projets de bois energie : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides. Ne sont pas éligibles : particuliers ; structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).
Quel montant peut être obtenu ?
Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25 %si le porteur est privé. Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml ; Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des dépenses éligibles ; Plateforme bois Energie :…
Quelles opérations sont éligibles ?
Etudes ; Création ou Extension Réseau de chaleur ; Unités de production de granulés ; Plateforme bois Energie.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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