Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
La source régionale identifie une aide aux investissements matériels pour les entreprises de première transformation du bois. Les conditions détaillées doivent être lues dans la fiche et le portail régional en vigueur : profil de l’entreprise, équipements admis, dépenses, taux, plafond, calendrier et pièces justificatives. Ne transposez pas les règles d’une autre aide forestière à ce dispositif.
Scierie, atelier de transformation ou entreprise qui prépare le bois avant sa mise sur le marché : la modernisation des équipements peut améliorer le rendement, la qualité et la valorisation de la ressource. La Région Bourgogne-Franche-Comté référence un dispositif dédié aux investissements matériels des entreprises de première transformation du bois. Le projet doit être décrit à partir de l’outil à acquérir et de son effet sur l’activité.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les entreprises relevant de la première transformation du bois, selon la définition et les critères fixés par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche porte sur les investissements matériels associés à la première transformation du bois.
- Condition déterminante : La demande doit être instruite à partir des critères régionaux : nature de l’activité, destination des équipements, dépenses retenues, seuils, taux et plafond, éventuelles obligations de performance…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Avance remboursable : plafonnée à 250 000 € ; 20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d’aides à…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les entreprises relevant de la première transformation du bois, selon la définition et les critères fixés par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il faut vérifier l’activité exacte, l’implantation, la taille de l’entreprise, les éventuelles conditions relatives à la ressource et les exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande doit être instruite à partir des critères régionaux : nature de l’activité, destination des équipements, dépenses retenues, seuils, taux et plafond, éventuelles obligations de performance ou d’approvisionnement, ainsi que règles de cumul. Vérifiez également si le dossier doit être déposé avant toute commande.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche porte sur les investissements matériels associés à la première transformation du bois. Décrivez les équipements, leur capacité, leur rôle dans le procédé, les gains attendus et le calendrier. Les travaux immobiliers, véhicules et dépenses de fonctionnement ne doivent être intégrés que si le règlement les admet expressément.
Calendrier & démarches
Consultez la fiche régionale et le portail des aides Bourgogne-Franche-Comté. Préparez les devis, la description du procédé de transformation, les données financières et le plan de financement. Demandez au service instructeur de confirmer l’éligibilité de chaque équipement, le taux et le plafond applicables ainsi que le dépôt préalable avant engagement.
Les dates de dépôt et l’état d’ouverture doivent être lus sur le portail régional au moment de la demande. Les pages de présentation ne suffisent pas à confirmer la disponibilité actuelle des crédits.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont concernées ?
Les entreprises relevant de la première transformation du bois, selon les définitions et conditions de la Région.
Quels investissements présenter ?
Les équipements matériels liés au procédé de première transformation ; chaque poste doit être confronté au règlement.
Quand déposer le dossier ?
Vérifiez les règles et la campagne en cours sur le portail régional avant de commander le matériel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
Prêt Apport en Capital
ADIE
3 000 € max
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au développement des grandes entreprises
Métropole Européenne de Lille - MEL
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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