Aide aux investissements pour l'hôtellerie
À retenir : Aide aux investissements pour l'hôtellerie. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Département 61 - Orne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).
- Ce que couvre le dispositif : Projet global de tout ou partie de l’établissement.
- Condition déterminante : Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT. Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement, présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ; obtenir un classement en 'étoiles' après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ; respecter le référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie», présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ; s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projet global de tout ou partie de l’établissement. Sont financés : missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ; audits énergétiques ; travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ; équipements retenus dans le référentiel 'Styles de Projets – Charme Orne en Normandie' ; assainissement et réseaux ; recours aux énergies renouvelables ; abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ; mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 2 5% de la dépense éligible. Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements pour l'hôtellerie ?
Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 61 - Orne
Aide aux investissements pour les chambres d'hôtes
Département 61 - Orne
15 000 € max
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe
Département 61 - Orne
30 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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