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Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air

À retenir : Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.

Financé par Département 61 - Orne

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Département 61 - Orne
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
30 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Hôtellerie de pleine air (terrains de campings, Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aires de services de camping-car isolée ou intégrée dans un…
  • Ce que couvre le dispositif : Projet global de tout ou partie de l’établissement.
  • Condition déterminante : Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de : 20 000 € pour les campings et aires de service ; 30 000 € pour un parc résidentiel de loisirs.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Hôtellerie de pleine air (terrains de campings, Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aires de services de camping-car isolée ou intégrée dans un camping).

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT. Le bénéficiaire devra :  maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis, s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ; obtenir un classement en 'étoiles' après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ; présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration de commencement de travaux et certificat d’ouverture à la fin des travaux ; s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projet global de tout ou partie de l’établissement. Sont financés : création emplacements ou extension ; aménagements des accès et abords immédiats ; amélioration du cadre de vie et des services ; accueil des campings cars ; création d’équipements de loisirs ; créations d’hébergements locatifs y compris démontables (toile) ; recours à des énergies renouvelables ; travaux réalisés par des entreprises ; mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.

Calendrier & démarches

Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.

Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air ?

Hôtellerie de pleine air (terrains de campings, Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aires de services de camping-car isolée ou intégrée dans un camping).

Quel est le montant de l’aide ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de : 20 000 € pour les campings et aires de service ; 30 000 € pour un parc résidentiel de loisirs.

Quand déposer la demande ?

Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.

Les informations sont-elles validées ?

Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHebergement plein air campingSecteurConstruction extension local activiteBesoinCamping hotellerie plein airFinanceurDépartement 61 - OrneTerritoire28

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Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Département 61 - Orne

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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