Aide aux micro-projets immobiliers
À retenir: le dispositif « Aide aux micro-projets immobiliers » doit être étudié au regard des critères et documents officiels.
Aide aux micro-projets immobiliers: Soutenir les micro-projets immobiliers qui ont pour objet la création ou l’extension d’activité. Le public indiqué est: Entreprises: ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre; créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024; dont la valeur locative de leurs locaux professionnels l’année précédant la demande d’aide est inférieure à 10 000 €. réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 € HT (par entreprise et non par établissement). Secteurs non éligibles: Activités de soutien aux cultures; Activités des marchands de biens immobiliers; Activités d. Couverture géographique indiquée: aide territoriale.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises: ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre; créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024; dont la valeur locative de leurs locaux…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses et investissements visant à moderniser les locaux d’activité, améliorer leur performance économique, sociale et environnementale; Dépenses et investissements destinés à la construction…
- Condition déterminante : Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue: Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de: 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués: Entreprises: ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre; créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024; dont la valeur locative de leurs locaux professionnels l’année précédant la demande d’aide est inférieure à 10 000 €. réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 € HT (par entreprise et non par établissement). Secteurs non éligibles: Activités de soutien aux cultures; Activités des marchands de biens immobiliers; Activités d.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées: Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 250 € HT..
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations éligibles recensées: Dépenses et investissements visant à moderniser les locaux d’activité, améliorer leur performance économique, sociale et environnementale; Dépenses et investissements destinés à la construction d’une extension ou d’un nouveau bâtiment, ou à la densification immobilière d’un site; Dépenses et investissements liés à la modernisation des vitrines; Dépenses et investissements matériels et immatériels (études, diagnostics, etc.) sur des biens immobiliers, des biens mobiliers accessoires de l’immobilier (article 524 du code civil), la VRD, les espaces verts; Toute dépense pour la réalisation de travaux à soi-même en vue de l’amélioration du loc.
Calendrier & démarches
Consulter les documents du dispositif et confirmer les modalités de dépôt auprès du financeur: https: //atlansevre.fr/IMG/pdf/formulaire_unique_vf-2.pdf
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifiez l’échéance auprès de l’organisme financeur. Vérifier qu’elle est toujours applicable auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Haut Val de Sèvre
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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