Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises vise numérique et communication d’une entreprise du Haut Val de Sèvre. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : l’interdiction de commencer les investissements avant l’accusé de réception. Vérifier l’éligibilité de l’activité et déposer avant toute commande ou prestation.
Vous portez un projet de numérique et communication d’une entreprise du Haut Val de Sèvre. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises à partir des informations du catalogue : Favoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par CC du Haut Val de Sèvre
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ; dont l’effectif est inférieur à…
- Ce que couvre le dispositif : dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris…
- Condition déterminante : Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la…
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT. en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ; activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ; forêt, aquaculture et pêche ; secteur bancaire et assurances ; entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ; sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ; transports routiers ; commerce de véhicules (négoce) ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ; associations ; toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : agence de communication, publicité, créateur de contenu, etc.).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section Q · Santé humaine et action sociale · exclue
Ce que couvre le dispositif
dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liées à la réalisation du projet. Tous les frais liés au projet sont éligibles (frais de personnel, prestations externes, études, investissements) ; dépenses liées à la création ou à l’amélioration d’un site web, la mise en place de solution ecommerce, y compris les dépenses de prestations extérieures (étude, conseils, développement, intégration, stratégie digitale) sur le numérique ou la communication ; matériel informatique (hors renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis) ; acquisition de logiciels ou de licences, les frais d’installation, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ; frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors autre prise en charge) et/ou liés au numérique ; frais de personnel ayant spécifiquement comme mission la communication digitale ou le développement du projet numérique (sur la base d’un an de salaire) ; dépenses liées à la création d’une charte graphique de l’entreprise et à la création d’un logo ; dépenses de réalisation de supports de communication : affiches, flyers, banderoles, panneaux pédagogiques ou publicitaires, enseigne, vitrophanie (hors signalétique routière) respectant la règlementation en vigueur, cartes de visite. Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ; investissements financés en leasing, en crédit-bail, en location-vente ; investissements liés au gros œuvre et aux VRD ; téléphonie et applications mobiles (sauf les applications liées à un site web) ; bornes wifi ; investissements en crédit bail ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. https://atlansevre.fr/IMG/pdf/formulaire_unique_vf-2.pdf 2025-10-02
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels investissements de communication sont visés ?
dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liées à la réalisation du projet. Tous les frais liés au projet sont éligibles (frais de personnel, prestations externes, études, investissements) ; dépenses liées à la création ou à l’amélioration d’un site web, la mise en place de solution ecommerce, y compris les dépenses de prestations extérieures (étude, conseils, développement, intégration, stratégie digitale) sur le numérique ou la communication ; matériel informatique (hors renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis) ; acquisition de logiciels ou de licences, les frais d’installation, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée…
Quel montant de subvention est annoncé ?
La fiche indique 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €, pour un projet d’investissement compris entre 1 000 et 15 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent demander l’aide ?
Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT. en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ; activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ; forêt, aquaculture et pêche ; secteur bancaire et assurances ; entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ; sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ; transports routiers ; commerce de véhicules (négoce) ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;…
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le dossier doit être déposé et l’accusé de réception de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre reçu avant tout commencement d’exécution. Ne signez pas ou ne démarrez pas les dépenses avant d’avoir vérifié la procédure locale.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Haut Val de Sèvre
Aide à la compétitivité énergétique
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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