Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution  avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la  Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations décrites dans le catalogue : Matériel, outillage et équipement professionnel liés à l’activité ; Matériel bureautique/informatique/logiciels destiné à l’activité ; Investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions ; Investissements visant à aménager ou moderniser les locaux d’activité ; Dépenses d’aménagement, d’accessibilité à tous les publics ; Investissements liés à la modernisation des devantures et des vitrines, y compris les enseignes et la signalétique sur la façade.   Le matériel d’occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d’actes  authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été  subventionné à l’origine. Dans le cas des reprises d’entreprises, le matériel repris est éligible sans condition d’ancienneté. Dans le cas de travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures pourra être prise en compte. Ne sont pas éligibles : acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ou d’un local commercial (éléments incorporels) ; acquisition d’un terrain pour construire des locaux d’activité ; simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées ; investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ; investissements liés au gros œuvre et aux VRD ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.