Réduire la facture énergétique d’une entreprise du Haut Val de Sèvre

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre entre 1 000 € HT et 15 000 € HT. Avant dépôt, confirmer la version du règlement, les règles de cumul, les conditions de maintien de l’activité et les éventuelles obligations après versement.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Audit Energétique ; Etudes de faisabilité technico-économiques ; Investissement permettant de réduire l’intensité énergétique et/ou les émissions de CO2 des process industriels ; Investissement permettant de réduire les émissions de CO2 notamment en substituant les énergies fossiles par des énergies renouvelables (bois énergie, géothermie, solaire thermique, etc.) et de récupération ou par de l’électricité bas carbone ; Aides aux conseils (AMO) technico-juridique dans l’objectif de contractualiser l’achat d’électricité renouvelable en circuit court Investissement pour la création d’unité de production d’électricité renouvelable en circuit court ; Achats permettant de réduire les consommations énergétiques et de diminuer les émission de CO2 (thermostatique, système de chauffage, relamping, isolation, etc.). Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Dans le cas de travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures pourra être prise en compte. Ne sont pas éligibles : acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ; matériel roulant, VL et PL est inéligible à la subvention ; investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.