Comment mobiliser aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages ?
Mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion… Bénéficiaires indiqués : Collectivités ; Agriculteurs et leurs groupements ; Entreprises ; Associations ; Toutes personnes morales légitimes à porter les projets.. Montant catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages vise à Mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion quantitative de bassin. Ce dispositif fait partie… Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Collectivités ; Agriculteurs et leurs groupements ; Entreprises ; Associations ; Toutes personnes morales légitimes à porter les projets.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Actions visant : à garantir une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant et en renforçant les fonctionnalités des milieux naturels…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Collectivités ; Agriculteurs et leurs groupements ; Entreprises ; Associations ; Toutes personnes morales légitimes à porter les projets. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ conditions du catalogue. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Actions visant : à garantir une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant et en renforçant les fonctionnalités des milieux naturels ; répondre aux besoins des usages en aval et participent à rétablir les équilibres hydriques, notamment par la substitution des prélèvements et la réalimentation des cours d’eau.. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
La fiche de catalogue porte la date 2030-12-31 00:00:00, qui ne constitue pas à elle seule une preuve d’ouverture ou de clôture de l’aide. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide à l’eau ?
Elle vise les projets territoriaux de gestion quantitative de la ressource, notamment pour rétablir les équilibres hydriques, préserver les milieux et mieux répondre aux usages dans les périmètres prioritaires.
Qui peut porter le projet ?
La fiche cite les collectivités, agriculteurs et leurs groupements, entreprises, associations et autres personnes morales légitimes à porter le projet.
Le montant est-il prédéfini ?
Non : le catalogue indique que le montant dépend du projet. Il faut consulter les modalités du programme de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Faut-il vérifier le périmètre territorial ?
Oui. La fiche fait référence à 88 périmètres élémentaires prioritaires : l’éligibilité géographique et la compatibilité avec la stratégie de bassin doivent être confirmées avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux économies et au recyclage de l'eau
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Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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