Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation
À retenir : Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation. Objet : Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation : Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - PME selon la définition européenne en vigueur ; - ETI ; - CRITT, - CRT, - laboratoires issus des Universités ou EPST, - toute structure de recherche et ressourcement, - start-up, qui ont leur…
- Ce que couvre le dispositif : Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible : - sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, - sous forme…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : - PME selon la définition européenne en vigueur ; - ETI ; - CRITT, - CRT, - laboratoires issus des Universités ou EPST, - toute structure de recherche et ressourcement, - start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le champ source. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligibles pour les entreprises : - frais des personnels dédiés au projet, - prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle, - frais de déplacement supportés directement du fait du projet, - frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel), - coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Calendrier & démarches
Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation ?
- PME selon la définition européenne en vigueur ; - ETI ; - CRITT, - CRT, - laboratoires issus des Universités ou EPST, - toute structure de recherche et ressourcement, - start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté.
Quel est le montant de l’aide ?
Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible : - sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, - sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet, - plafonnée à 250 000 €. Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligibles pour les entreprises : - frais des personnels dédiés au projet, - prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle, - frais de déplacement supportés directement du fait du projet, - frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel), - coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.
La fiche est-elle validée pour publication ?
Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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