Aide aux refuges de montagne
Aide aux refuges de montagne — Conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique. Le catalogue mentionne notamment : Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre… Les modalités en vigueur, les justificatifs et le calendrier doivent être confirmés dans la documentation officielle.
Conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique. La fiche présente les éléments disponibles dans le catalogue pour comprendre le périmètre de l’aide, identifier les dépenses envisagées et préparer les vérifications préalables. Les critères détaillés et la disponibilité actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Associations ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; Etablissements publics et privés ; Entreprises publiques et privées ; Syndicats mixtes (notamment…
- Ce que couvre le dispositif : Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne.
- Condition déterminante : Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement.
- Montant & modalités : Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Associations ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; Etablissements publics et privés ; Entreprises publiques et privées ; Syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; Structures de réseaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement. Critères à respecter : - Critères d'éco-conditionnalité : diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ; concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ; priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public. - Critères généraux : les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ; les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Sont prioritaires les projets : permettant l'utilisation de bois certifié Bois des Alpes ; des refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ; qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ». Ne sont pas éligibles : équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ; valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) vérifier que le demandeur et le projet entrent dans le périmètre du dispositif ; 2) consulter le règlement et la liste des pièces exigées ; 3) confirmer le montant, les plafonds, le calendrier et les règles de cumul auprès du financeur ; 4) vérifier si le dépôt doit impérativement précéder la signature des devis, commandes ou le démarrage des travaux ; 5) conserver les justificatifs et accusés de dépôt.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source.
Questions fréquentes
Que finance Aide aux refuges de montagne ?
Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Sont prioritaires les projets : permettant l'utilisation de bois certifié Bois des Alpes ; des…
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Associations ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; Etablissements publics et privés ; Entreprises publiques et privées ; Syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; Structures de réseaux.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer ?
Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement. Critères à respecter : - Critères d'éco-conditionnalité : diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ; concernant les réseaux de…
Le dispositif est-il actuellement ouvert ?
Le statut d’ouverture et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur. La présence de la fiche dans le catalogue ne garantit pas que les demandes soient actuellement acceptées.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
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Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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