Aide aux TPE du Douaisis : critères et dépenses
La page de Douaisis Agglo référence des aides à la création et à la reprise. Le catalogue indique pour cette occurrence une subvention pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €, mais le barème doit être vérifié dans le règlement actuel. La date de création ou reprise, l’effectif, le secteur, le territoire et les dépenses admissibles peuvent conditionner l’accès au soutien.
Créer ou reprendre une petite entreprise demande de financer les premiers achats, d’aménager l’activité et de sécuriser les premiers mois. Douaisis Agglo recense des aides financières à destination des entrepreneurs. Pour savoir si votre projet entre dans le bon dispositif, il faut distinguer la création ou la reprise, l’investissement envisagé et les critères territoriaux de l’aide concernée.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche vise des TPE en création ou en reprise récente, selon des critères territoriaux et sectoriels.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche renvoie à des dépenses de démarrage ou de développement d’une petite entreprise.
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne un taux pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles et un plafond de 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise des TPE en création ou en reprise récente, selon des critères territoriaux et sectoriels. Faites préciser la date de création ou de reprise admise, les seuils d’effectif, les activités exclues, la localisation de l’établissement et les éventuelles conditions relatives au statut du dirigeant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne un taux pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles et un plafond de 15 000 €. Il reste à confirmer quels investissements sont retenus, les seuils minimaux, les dates de création ou de reprise admissibles, les justificatifs, le cumul avec d’autres aides et la règle de dépôt préalable.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche renvoie à des dépenses de démarrage ou de développement d’une petite entreprise. Constituez une liste de dépenses poste par poste et reliez chacune à la mise en activité ou au développement du commerce ou service. La liste finale doit être validée au regard du règlement local.
Calendrier & démarches
Consultez la page des aides financières de Douaisis Agglo et identifiez le dispositif qui correspond à votre situation (création, reprise ou développement). Contactez le service économique avant engagement pour obtenir le règlement, faire vérifier les dates et critères d’éligibilité et connaître les justificatifs à fournir. Préparez le prévisionnel et les devis.
La date de clôture et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmées dans cette fiche. Vérifiez auprès de Douaisis Agglo si le dispositif est ouvert et quelle période de création ou de reprise est admise.
Questions fréquentes
Quel plafond est indiqué dans le catalogue ?
Jusqu’à 15 000 €, avec un taux pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles. Le règlement en vigueur doit confirmer ce barème.
Une entreprise déjà créée peut-elle être concernée ?
La fiche vise la création ou la reprise récente ; la période exacte et les critères doivent être vérifiés.
Quand contacter Douaisis Agglo ?
Avant d’engager les dépenses, pour faire confirmer le bon dispositif, le règlement et la procédure de dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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