Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le catalogue indique le public suivant : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux. Modalités financières recensées : Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur…
Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid : Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cette fiche reprend les informations actuellement disponibles dans le catalogue Capital OS. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, confirmez auprès du financeur les critères applicables, le calendrier et la disponibilité du dispositif.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.
- Ce que couvre le dispositif : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.
- Montant & modalités : Montant et forme de l’aide : Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ catalogue. Vérifier les critères officiels avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Qui peut en bénéficier ?
entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.
Quel montant peut être obtenu ?
Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par dossier.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Les conditions doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Comment déposer une demande ?
Demandez au financeur le règlement en vigueur, les pièces justificatives et la procédure de dépôt. Confirmez notamment si le dépôt doit précéder le commencement du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide au programme éditorial
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40 000 € max
Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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