Aide à la création et à la reprise — Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Selon le règlement d'attribution en vigueur (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, confirmant la date limite du 31 décembre 2026 déjà indiquée pour ce dispositif), les bénéficiaires doivent avoir été préalablement suivis par un membre du réseau d'accompagnement « Maison des Entrepreneurs ». La subvention, versée sur justificatifs, peut atteindre 7 500 € et couvrir jusqu'à 25 % des investissements éligibles selon une source tierce (Infogreffe) ; elle est cumulable avec d'autres aides sous réserve des règles nationales ou européennes applicables.
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) accompagne financièrement les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise sur son territoire, dans le cadre d'un règlement d'aide couvrant la période 2024-2026.
Financé par CC des 2 Baies en Montreuillois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise sur le territoire de la CA2BM, ayant été préalablement accompagnés par un membre du réseau « Maison des Entrepreneurs ».
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses liées au projet de création ou de reprise d'entreprise — nature exacte des dépenses éligibles à confirmer dans le règlement complet.
- Condition déterminante : Le suivi préalable par la Maison des Entrepreneurs est une condition d'éligibilité.
- Montant & modalités : Jusqu'à 7 500 €, couvrant jusqu'à 25 % des investissements éligibles, selon une source tierce (Infogreffe) reprenant le règlement 2024-2026 — montant exact à reconfirmer auprès de la CA2BM.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise sur le territoire de la CA2BM, ayant été préalablement accompagnés par un membre du réseau « Maison des Entrepreneurs ».
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le suivi préalable par la Maison des Entrepreneurs est une condition d'éligibilité. Le dossier est déposé auprès du président de l'agglomération, avec un délai d'instruction maximal de 3 mois. La subvention est versée sur présentation de justificatifs et peut être cumulée avec d'autres aides financières, sous réserve des règles de cumul nationales ou européennes.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses liées au projet de création ou de reprise d'entreprise — nature exacte des dépenses éligibles à confirmer dans le règlement complet.
Calendrier & démarches
- Se faire accompagner par un membre du réseau Maison des Entrepreneurs.
- Monter le dossier de demande avec les justificatifs requis.
- Déposer le dossier auprès du président de la CA2BM.
- Compter jusqu'à 3 mois de délai d'instruction.
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026 — vérifier la disponibilité de l'enveloppe de crédits avant de candidater.
Règlement en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, dans la limite de l'enveloppe de crédits disponible.
Questions fréquentes
Faut-il être accompagné pour candidater ?
Oui, un suivi préalable par un membre du réseau Maison des Entrepreneurs est une condition d'éligibilité.
Quel est le montant de l'aide ?
Jusqu'à 7 500 €, couvrant jusqu'à 25 % des investissements éligibles, selon une source tierce — à reconfirmer.
Jusqu'à quand ce dispositif est-il mobilisable ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite de l'enveloppe de crédits disponible.
Peut-on cumuler avec d'autres aides ?
Oui, sous réserve des règles de cumul nationales ou européennes applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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