Aide au développement des TPE — CA des 2 Baies en Montreuillois
Subvention pouvant atteindre 7 500 € pour les TPE ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de la CA2BM, dans le cadre du règlement d'attribution 2024-2026. Le dispositif reste actif jusqu'à épuisement de l'enveloppe de crédits ou au 31 décembre 2026.
Les très petites entreprises (TPE) de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais) peuvent avoir besoin d'un coup de pouce pour financer leurs investissements matériels ou immatériels. La CA2BM propose une aide dédiée, en vigueur jusqu'à fin 2026.
Financé par CC des 2 Baies en Montreuillois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les très petites entreprises (TPE) dont le siège social et l'activité se trouvent sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels et immatériels des TPE — nature précise des dépenses éligibles à confirmer dans le règlement complet disponible sur ca2bm.fr.
- Condition déterminante : L'aide vise à encourager les investissements matériels et immatériels des TPE du territoire.
- Montant & modalités : Selon le règlement d'attribution 2024-2026 publié par la CA2BM, l'aide peut atteindre jusqu'à 7 500 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les très petites entreprises (TPE) dont le siège social et l'activité se trouvent sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'aide vise à encourager les investissements matériels et immatériels des TPE du territoire. Le règlement couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, dans la limite de l'enveloppe de crédits disponible.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels et immatériels des TPE — nature précise des dépenses éligibles à confirmer dans le règlement complet disponible sur ca2bm.fr.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le siège social et l'activité de votre TPE sont bien situés sur le territoire de la CA2BM.
- Complétez le formulaire de demande signé du dirigeant, accompagné des pièces justificatives.
- Adressez le dossier au président de la CA2BM.
- Le délai d'instruction annoncé est de trois mois maximum.
Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite de l'enveloppe de crédits disponible — les dossiers sont donc à déposer sans attendre la fin de période.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l'aide ?
Jusqu'à 7 500 € par entreprise selon le règlement d'attribution 2024-2026 de la CA2BM.
Jusqu'à quand puis-je déposer un dossier ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, mais dans la limite de l'enveloppe de crédits disponible — mieux vaut ne pas attendre la dernière minute.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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