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Aide à l'immobilier d'entreprise en Moselle (AMIE57)

Selon plusieurs annuaires d'aides publiques (données 2022-2023, à reconfirmer), l'AMIE57 cible les petites entreprises mosellanes et peut financer jusqu'à 30 % des dépenses immobilières éligibles, dans la limite de 30 000 € en zone AFR (Aide à Finalité Régionale). Le dispositif est géré par Moselle Attractivité, le Département n'étant plus compétent en intervention économique directe depuis la loi NOTRe.

Un projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment représente un investissement lourd pour une entreprise mosellane. L'Aide Mosellane à l'Immobilier d'Entreprise (AMIE57) vise à accompagner ces projets, avec une instruction confiée à l'agence Moselle Attractivité plutôt qu'au Département directement.

Financé par Département 57 - Département de la Moselle

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Département 57 - Département de la Moselle
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Le dispositif cible les entreprises de petite taille (seuil d'effectif non confirmé par une source officielle récente) implantées ou souhaitant s'implanter en Moselle.
  • Ce que couvre le dispositif : Sont visées les opérations de construction, d'extension, d'aménagement ou de requalification de bâtiments professionnels.
  • Condition déterminante : Le projet doit porter sur une opération de construction, d'extension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment à usage professionnel.
  • Montant & modalités : D'après des annuaires d'aides publiques consultés, l'aide peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses immobilières éligibles, plafonnée à 30 000 € en zone AFR.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le dispositif cible les entreprises de petite taille (seuil d'effectif non confirmé par une source officielle récente) implantées ou souhaitant s'implanter en Moselle. Les critères précis de secteur et de forme juridique ne sont pas confirmés à ce stade.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le projet doit porter sur une opération de construction, d'extension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment à usage professionnel. La compétence d'octroi relève historiquement du Département, mais son intervention économique directe est aujourd'hui limitée par la loi NOTRe — d'où la gestion déléguée à Moselle Attractivité.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Sont visées les opérations de construction, d'extension, d'aménagement ou de requalification de bâtiments professionnels. Le détail des dépenses éligibles (foncier, travaux, honoraires) n'est pas confirmé par une source officielle disponible.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier l'éligibilité auprès de Moselle Attractivité.
  2. Monter un dossier technique et financier décrivant le projet immobilier.
  3. Adresser la demande à Moselle Attractivité avant tout commencement des travaux.
  4. Confirmer le taux et le plafond applicables selon le zonage (AFR ou non).

Aucune date limite de dépôt identifiée — ce type de dispositif est généralement permanent, à confirmer auprès de Moselle Attractivité.

Questions fréquentes

Qui gère réellement l'AMIE57 ?

L'agence Moselle Attractivité instruit les dossiers, le Département n'étant plus compétent en intervention économique directe depuis la loi NOTRe.

Quel est le montant de l'aide ?

Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 € en zone AFR selon des données de 2022-2023 — à reconfirmer.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les petites entreprises implantées ou s'implantant en Moselle, selon les annuaires consultés — critère à confirmer auprès de Moselle Attractivité.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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