Aide à l'immobilier d'entreprises — Agglomération Gaillac-Graulhet
Le dispositif cible les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie, établies sur le périmètre de l'agglomération. Selon un règlement de 2022 (à reconfirmer), l'investissement minimal visé est de 40 000 €, avec une subvention calculée sur une base de 10 %. L'octroi reste discrétionnaire et conditionné à un engagement de maintien d'activité.
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet accompagne depuis plusieurs années les projets immobiliers des entreprises de son territoire via un dispositif dédié (Aide à l'Immobilier d'Entreprises, AIE), régulièrement mobilisé selon des conventions signées en 2024 et 2026.
Financé par Agglomération Gaillac-Graulhet
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie, dont l'établissement est situé sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
- Ce que couvre le dispositif : Projets immobiliers des entreprises industrielles, artisanales de production et de services à l'industrie (construction, acquisition, extension selon les cas — le détail exact des opérations…
- Condition déterminante : La demande doit être adressée au président de l'agglomération impérativement avant tout commencement d'exécution du projet.
- Montant & modalités : Un règlement de 2022 mentionne un investissement minimal de 40 000 € et un taux de subvention de 10 % — ce taux n'est que partiellement confirmé par la source consultée (texte tronqué) et doit être…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie, dont l'établissement est situé sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande doit être adressée au président de l'agglomération impérativement avant tout commencement d'exécution du projet. L'agglomération se réserve le droit de ne pas accorder l'aide après instruction — l'éligibilité ne constitue pas un droit automatique à la subvention. En cas d'arrêt d'activité dans le bâtiment financé, un remboursement de l'aide peut être exigé.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets immobiliers des entreprises industrielles, artisanales de production et de services à l'industrie (construction, acquisition, extension selon les cas — le détail exact des opérations éligibles n'est pas confirmé par la source consultée).
Calendrier & démarches
- Vérifier que l'entreprise relève des secteurs éligibles (industrie, artisanat de production, services à l'industrie).
- Adresser la demande au président de l'agglomération avant tout commencement du projet.
- Contacter le service économie (economie@gaillac-graulhet.fr) pour confirmer les conditions actuelles et monter le dossier.
Dispositif permanent, instruit au fil de l'eau selon les conventions constatées (exemples récents en 2024 et 2026) — pas de date limite identifiée.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie, établies sur le territoire de l'agglomération.
Faut-il déposer la demande avant de commencer les travaux ?
Oui, la demande doit être adressée au président de l'agglomération avant tout commencement d'exécution du projet.
L'aide est-elle automatique si les critères sont remplis ?
Non, l'agglomération se réserve le droit de ne pas l'accorder après instruction, et un engagement de maintien d'activité est exigé.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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