Aide aux investissements des entreprises
La base indique un montant maximal de 5 000 €. Le règlement local doit préciser le taux, les dépenses admissibles, les critères de taille et de secteur, ainsi que les éventuelles conditions de création ou de maintien d’emplois. Il est nécessaire de confirmer l’ouverture du dispositif auprès de la communauté de communes avant de considérer l’aide comme mobilisable.
Les entreprises qui investissent dans leur outil de production, leurs équipements ou leurs locaux peuvent contribuer à maintenir l’activité et l’emploi dans les territoires ruraux. La communauté de communes des Crêtes Préardennaises référence une aide aux investissements des entreprises destinée à favoriser le développement économique intercommunal.
Financé par CC des Crêtes Préardennaises
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les entreprises qui investissent et développent leur activité sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide est destinée aux investissements des entreprises.
- Condition déterminante : Le projet doit favoriser le développement de l’entreprise sur le territoire intercommunal.
- Montant & modalités : Le plafond repéré est de 5 000 €, à confirmer dans le règlement en vigueur.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les entreprises qui investissent et développent leur activité sur le territoire des Crêtes Préardennaises. Les critères détaillés peuvent dépendre de la taille, du secteur, de la localisation et du type d’investissement. Les entreprises doivent demander au service économique si leur forme juridique et leur activité sont admises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit favoriser le développement de l’entreprise sur le territoire intercommunal. Les conditions locales déterminent les investissements admissibles, les exclusions, les justificatifs, le calendrier et les engagements éventuels. La demande doit être instruite avant engagement des dépenses lorsque le règlement impose cette règle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide est destinée aux investissements des entreprises. Les dépenses précises peuvent comprendre des équipements productifs ou des aménagements professionnels si le règlement les admet. Le dossier doit relier chaque poste à l’activité et au développement attendu ; les dépenses de fonctionnement, le stock ou les achats non admissibles doivent être écartés.
Calendrier & démarches
- Présentez l’entreprise et l’investissement projeté.
- Demandez le règlement et vérifiez l’ouverture auprès des Crêtes Préardennaises.
- Faites établir des devis et préparez le plan de financement.
- Vérifiez les critères de taille, secteur, localisation et cumul.
- Déposez le dossier dans les délais, avant les dépenses si le règlement l’exige.
La fiche de base ne confirme pas une période de dépôt ou une date limite actuelle. La disponibilité du dispositif et les règles en vigueur doivent être validées auprès de la communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel montant maximal est repéré ?
5 000 €, à confirmer dans le règlement local.
Quel est l’objectif ?
Soutenir les investissements et le développement des entreprises du territoire.
Quelles dépenses sont financées ?
Les investissements expressément admis par le règlement local.
Quand demander l’aide ?
Avant engagement si les règles du dispositif l’exigent, après confirmation de l’ouverture.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Crêtes Préardennaises
Aide aux créateurs
CC des Crêtes Préardennaises
4 000 € max
Aide aux entreprises face à la crise énergétique
CC des Crêtes Préardennaises
7 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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