Dispositif permanentsubvention

Commerces avec vitrine ou ambulants – Crêtes Préardennaises : vérifier l’ouverture locale

Financé par CC des Crêtes Préardennaises

Le catalogue décrit un accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants sur le territoire des Crêtes Préardennaises. Il mentionne des commerçants et artisans inscrits au RNE, avec au moins six mois d’activité, et un plancher d’investissement de 2 000 € HT. Les montants de soutien dépendent notamment de l’éligibilité au dispositif régional ACCOR. La source officielle propre au programme n’a pas été identifiée dans cette passe : ne pas déposer sur la seule base du résumé catalogue.

Cette aide locale est décrite comme un soutien à l’investissement des commerces de proximité des Crêtes Préardennaises, pour des travaux, une devanture ou certains équipements. Le catalogue indique des règles distinctes selon l’éligibilité au dispositif ACCOR. Le règlement local, l’ouverture actuelle et la procédure doivent être obtenus auprès de la communauté de communes avant publication comme aide disponible.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC des Crêtes Préardennaises
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
15 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Commerçants et artisans inscrits au RNE, justifiant d’au moins six mois d’activité selon le catalogue. Des critères supplémentaires portent sur le chiffre d’affaires, l’effectif et l’éligibilité éventuelle à ACCOR. Les microentreprises semblent soumises à des justificatifs comptables spécifiques. Vérifier le règlement local.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le catalogue indique un plancher d’investissement de 2 000 € HT, une réalisation dans les 18 mois suivant la notification et un engagement de maintien de l’entreprise et de l’investissement sur le territoire pendant cinq ans. Ces obligations doivent être confirmées par la collectivité avant d’être considérées comme applicables au règlement actuel.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Travaux d’aménagement, modernisation ou réhabilitation des espaces d’accueil du public, rénovation de devanture, outillage et mobilier spécifiques au commerce, sous réserve des exclusions du règlement. Les dépenses de simple renouvellement ou consommables ne doivent pas être présumées admissibles.

Calendrier & démarches

Contacter la communauté de communes des Crêtes Préardennaises pour obtenir le règlement daté, le formulaire et la confirmation de l’ouverture. Faire vérifier le cumul éventuel avec ACCOR, le plan de financement, les devis et la date autorisée de démarrage des dépenses.

Aucun calendrier actuel confirmé. Le programme et son articulation avec ACCOR doivent être vérifiés auprès de la collectivité avant dépôt ou engagement des dépenses.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler avec ACCOR ?

Le catalogue prévoit un barème distinct pour les entreprises éligibles à ACCOR ; le cumul doit être confirmé par le gestionnaire.

Quel est le plancher d’investissement ?

Le catalogue mentionne 2 000 € HT, à confirmer dans le règlement local en vigueur.

L’aide est-elle ouverte actuellement ?

L’ouverture n’a pas été confirmée par une source officielle spécifique dans cette passe.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinDevantureFinanceurCC des Crêtes Préardennaises

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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CC des Crêtes Préardennaises

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CC des Crêtes Préardennaises

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CC des Crêtes Préardennaises

5 000 € max

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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