Dispositif permanentsubvention

Aide aux créateurs

Financé par CC des Crêtes Préardennaises

Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal. Le public mentionné dans le catalogue est : Tout créateur : souhaitant créer son entreprise avec inscription à la CCI ou CMA ; ayant son siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ; de moins de 6 mois. Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ;… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.

Objet : Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal. Dépenses ou opérations recensées : Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une… Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant : - 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; - 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € : si création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD… Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC des Crêtes Préardennaises
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
4 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Tout créateur : souhaitant créer son entreprise avec inscription à la CCI ou CMA ; ayant son siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ; de moins de 6 mois. Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ;…

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra s’engagre à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section Q · exclue
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une…

Calendrier & démarches

Étapes à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Aucune URL source exploitable n’est renseignée dans les champs du catalogue. Ajouter et vérifier le lien officiel avant publication, puis confirmer les pièces et le canal de dépôt.

La date de mise à jour et les échéances doivent être contrôlées avant publication. Aucune échéance fiable ne peut être confirmée à partir des données utilisées ici. Vérifiez la période d’ouverture et les dates limites sur la source officielle.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Tout créateur : souhaitant créer son entreprise avec inscription à la CCI ou CMA ; ayant son siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ; de moins de 6 mois. Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ;…

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant : - 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; - 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € : si création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD…

Quand déposer la demande ?

Le calendrier d’ouverture n’est pas validé dans ce lot. Vérifiez les dates et la nécessité de déposer avant tout engagement de dépense auprès du financeur.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC des Crêtes Préardennaises

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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CC des Crêtes Préardennaises

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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