subventionDispositif permanent
Logo CC des Crêtes Préardennaises

Aide aux entreprises face à la crise énergétique

Le dispositif soutient certains investissements d’économie d’énergie chez les commerçants et artisans : matériel, équipements et travaux issus des préconisations du diagnostic thermique mentionné dans le règlement. Le catalogue indique une prise en charge de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 € pour la première année, avec un plafond cumulé annoncé de 10 000 €. Ces paramètres doivent être rapprochés du règlement actuel avant de construire le plan de financement.

Quand les factures d’énergie absorbent une part croissante de la marge, différer les investissements peut prolonger le problème. Cette aide vise les commerçants et artisans qui souhaitent réduire leurs consommations grâce à des équipements ou des travaux ciblés, notamment à partir d’un diagnostic thermique. L’intérêt est de transformer un constat de surcoût en actions mesurables, à condition que le projet corresponde aux prescriptions du dispositif.

Financé par CC des Crêtes Préardennaises

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Équipe en réunion de travail autour d'une table

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC des Crêtes Préardennaises
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
7 500 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes : inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les micro…
  • Ce que couvre le dispositif : Le projet doit viser une baisse réelle de la consommation énergétique.
  • Condition déterminante : Conditions actuellement référencées : Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT.
  • Montant & modalités : Information du catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes : inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les micro entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ; ayant sollicité au préalable une subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Chèque Vert » et apporter un justificatif de refus ou ne pas répondre à un des critères d’inéligibilité du chèque vert ; ayant bénéficié du diagnostic thermique effectué par ENERCOOP ; ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T, pour les garages disposant d’une station / service, il est possible d’exclure du chiffre d’affaires, la part relative à l’activité de station-service ; ayant leur siège social sur le territoire de la région Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises, avec obligation de créer un établissement sur le territoire ; à jour des obligations fiscales et sociales.   Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ; Agences immobilières ; Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ; Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ; Commerce de gros, négoce ; Commerce de détail de plus de 300 m² ; Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois. Vérifier la forme juridique, la taille, le secteur, le territoire et les éventuelles exclusions.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Conditions actuellement référencées : Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT. L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention. L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans. Vérifier notamment la date de dépôt, l’effet incitatif et les règles de cumul avant tout engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Le projet doit viser une baisse réelle de la consommation énergétique. Les opérations recensées portent sur l’achat de matériel ou d’équipements et sur des travaux correspondant aux préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP. Avant de retenir un devis, relier chaque dépense à une préconisation précise et distinguer les équipements neufs ou d’occasion selon les règles du dispositif.

Calendrier & démarches

  1. Rassembler les factures d’énergie et identifier les postes les plus coûteux.
  2. Faire établir le diagnostic thermique demandé par le dispositif et hiérarchiser ses préconisations.
  3. Chiffrer les équipements et travaux retenus, puis vérifier le plancher d’investissement et les dépenses admises.
  4. Déposer la demande avant tout engagement si le règlement l’exige.
  5. Après notification, suivre le délai de réalisation indiqué et conserver factures, preuves de paiement et justificatifs de mise en œuvre.

Le catalogue mentionne un délai maximal de réalisation de 18 mois à compter de la notification de la subvention et un engagement de maintien de l’activité sur plusieurs années. La date d’ouverture et les règles applicables à une nouvelle demande ne sont pas établies dans le fichier : elles doivent être vérifiées avant d’annoncer le dispositif comme ouvert.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le catalogue mentionne : Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes : inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les micro entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ; ayant sollicité au préalable une subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Chèque Vert » et apporter un justificatif de… Ces éléments restent à vérifier auprès du financeur.

Quel est le montant de l’aide ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2. %mini% Vérifiez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Le catalogue référence : Acquisition de matériel/équipement et les travaux figurant dans les préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP permettant la réalisation d’économies d’énergie. Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ; acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ; projets immobiliers portés par… Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses restent à contrôler.

Comment déposer une demande ?

Consultez la source officielle du financeur et confirmez le formulaire, la période de dépôt et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement. La fiche reste bloquée jusqu’à validation.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAudit conseil transition ecologiqueSecteurFinancement transition ecologique verteFinanceurCC des Crêtes Préardennaises

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC des Crêtes Préardennaises

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.