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Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques'

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques' : Accompagner financièrement les hébergements touristiques qui se lancent dans une démarche de labellisation ou certification écoresponsable de leur établissement (Clé verte, écolabel, etc.). Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier.

Financé par Rennes Métropole

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Rennes Métropole
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
2 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Tout hébergement touristique marchand (collecteur de taxe de séjour) implanté sur leterritoire de Rennes Métropole, organisé sous forme sociétaire ou non..
  • Ce que couvre le dispositif : Dépenses éligibles : audit de labellisation de 1ère année ; coût annuel d'adhésion au label ou à la démarche pour la 1ère année.
  • Condition déterminante : Le bénéficiaire devra maintenir l'activité touristique pour au moins les 3 prochaines années..
  • Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € par projet..

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Tout hébergement touristique marchand (collecteur de taxe de séjour) implanté sur leterritoire de Rennes Métropole, organisé sous forme sociétaire ou non..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra maintenir l'activité touristique pour au moins les 3 prochaines années..

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Dépenses éligibles : audit de labellisation de 1ère année ; coût annuel d'adhésion au label ou à la démarche pour la 1ère année. Ne sont pas éligibles : éventuels conseils ou prestations d'accompagnement à la labellisation / certification ; factures réglées avant la réception par Rennes Métropole de la lettre d'intention du demandeur ; frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques' ?

Accompagner financièrement les hébergements touristiques qui se lancent dans une démarche de labellisation ou certification écoresponsable de leur établissement (Clé verte, écolabel, etc.). Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques' ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Tout hébergement touristique marchand (collecteur de taxe de séjour) implanté sur leterritoire de Rennes Métropole, organisé sous forme sociétaire ou non. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques' ?

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € par projet. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques' ?

Opérations ou démarches décrites : Dépenses éligibles : audit de labellisation de 1ère année ; coût annuel d'adhésion au label ou à la démarche pour la 1ère année. Ne sont pas éligibles : éventuels conseils ou prestations d'accompagnement à la labellisation / certification ; factures réglées avant la réception par Rennes Métropole de la lettre d'intention du demandeur ; frais… Conditions recensées : Le bénéficiaire devra maintenir l'activité touristique pour au moins les 3 prochaines années. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHotellerie classeeSecteurMeuble tourisme chambre hoteBesoinHebergementsBesoinTourismeFinanceurRennes Métropole

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Rennes Métropole

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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