Comment mobiliser le dispositif « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » ?
Financé par Bpifrance
Le dispositif « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » vise à financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Objet recensé : Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME. Montant ou forme d’aide indiqué : Avance à partir de 100 K€ et dans la limite de 50 % maximum du montant de l’autorisation. L'avance est d'une durée de 12 mois, renouvelable. Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : TPE et PME.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité n’étant pas suffisamment renseignées, demander le règlement et la liste des critères à l’opérateur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : - Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché. - Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes : Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance ; Notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance ; Remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet. 3. Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage. 4. Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur. 5. Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » ?
Le catalogue le présente comme visant à Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » ?
Avance à partir de 100 K€ et dans la limite de 50 % maximum du montant de l’autorisation. L'avance est d'une durée de 12 mois, renouvelable. Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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