Comment mobiliser le dispositif « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » vise à favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Objet recensé : Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise Montant ou forme d’aide indiqué : L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise, - remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance. Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité n’étant pas suffisamment renseignées, demander le règlement et la liste des critères à l’opérateur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ; Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ; Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ; Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ; Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ; Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet. 3. Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage. 4. Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur. 5. Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
Le catalogue le présente comme visant à Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
Le catalogue mentionne : Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en . L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise, - remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance. Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
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SubventionAide au documentaire cinématographique audiovisuel
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SubventionAide au déploiement de flottes hydrogènes
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350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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