Comment mobiliser le dispositif « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Objet recensé : Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME : de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises. Montant ou forme d’aide indiqué : Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum). Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
Le dispositif « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » vise à soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Financé par CC des Portes du Luxembourg
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME : de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se…
- Ce que couvre le dispositif : Projet d'investissement : Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ; Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou…
- Condition déterminante : Conditions actuellement consignées dans le catalogue : Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.
- Montant & modalités : Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : PME : de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement consignées dans le catalogue : Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT. La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Projet d'investissement : Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ; Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ; - Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement.
- Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet.
- Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage.
- Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur.
- Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Le catalogue le présente comme visant à Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Le catalogue mentionne : PME : de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum). Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Luxembourg
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
CC des Portes du Luxembourg
1 500 € max
Aide communautaire à l'innovation (ACI)
CC des Portes du Luxembourg
5 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.