Bazad’Immo
Objectif déclaré : Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.. Territoire indiqué : aide territoriale. Le dispositif est conservé en brouillon tant que ses modalités courantes ne sont pas entièrement validées.
Bazad’Immo concerne investissement, immobilier professionnel et développement des TPE. Le catalogue indique que le dispositif vise à soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.. Les critères et les modalités présentés ci-dessous sont issus des informations du catalogue et doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Financé par CC du Bazadais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ; ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ; Travaux de construction du bâtiment ; Travaux d’extension du bâtiment permettant…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées : L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de…
- Montant & modalités : Montant ou avantage indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ; ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ; exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers ; activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ; hôtellerie ; activités franchisées sans autonomie ; entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.. Territoire indiqué : aide territoriale; la localisation et le statut de l’entreprise doivent être contrôlés avant de conclure à l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées : L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ; maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ; création d’emplois directs.. Contrôle ou remarque complémentaire du catalogue : 2025-09-22. Cette synthèse n’est pas une décision d’éligibilité; vérifier le texte en vigueur, les exclusions, les règles de cumul et les éventuelles délibérations locales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ; Travaux de construction du bâtiment ; Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ; Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.. Demander la confirmation écrite des postes admis et de la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Commencez par consulter la source indiquée: https://cdcdubazadais.fr/entreprendre/aides-aux-entreprises/. Faites confirmer par l’organisme instructeur le formulaire à utiliser, les pièces justificatives, les règles de cumul et le calendrier. Avant d’engager les dépenses ou de modifier la situation fiscale, vérifiez les règles applicables à votre cas.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Confirmer auprès de l’opérateur si le dispositif est actif et selon quel calendrier.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de ce dispositif ?
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Quelles entreprises sont concernées ?
Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ; ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ; exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers ; activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ; hôtellerie ; activités franchisées sans autonomie ; entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Le dispositif est-il ouvert actuellement et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Confirmer auprès de l’opérateur si le dispositif est actif et selon quel calendrier. L’URL disponible n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer les démarches et l’ouverture auprès du financeur avant de communiquer sur la disponibilité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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