Bazad’éco

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise), ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ; ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ; exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et de service de location saisonnière ; activités de services financiers ; activités franchisées sans autonomie de gestion ; activités de vente par correspondance ; entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ; entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de . Territoire indiqué : aide territoriale; la localisation et le statut de l’entreprise doivent être contrôlés avant de conclure à l’éligibilité.

Commencez par consulter la source indiquée: https://cdcdubazadais.fr/entreprendre/aides-aux-entreprises/. Faites confirmer par l’organisme instructeur le formulaire à utiliser, les pièces justificatives, les règles de cumul et le calendrier. Avant d’engager les dépenses ou de modifier la situation fiscale, vérifiez les règles applicables à votre cas.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Confirmer auprès de l’opérateur si le dispositif est actif et selon quel calendrier.